Quant aux moteurs de recherche Google, Microsoft, Yahoo ! et Orange, ils leur est demandé de « prendre ou de faire prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages des sites Fifostream et dpstream, et en tant que de besoin vers l’une des pages des sites “allostreaming”, “alloshowTV”, “alloshare” et “allomovies” en réponse à toute requête émanant d’internautes, dans les départements français. »
Analyse approfondie des échanges
En employant l’expression « tout moyen efficace » le jugement semble ouvrir la porte à des solutions techniques inédites en ce qui concerne le contrôle d’accès aux sites web. Le Parti Pirate note par exemple qu’il peut être possible de recourir à des technologies de type « Deep Packet Inspection » (analyse approfondie des échanges) qui sont particulièrement intrusives pour la vie privée des internautes.
Parmi les failles du jugement, on note que les url de sites pirates évoluent fréquemment et que le blocage des url existantes devient alors obsolète et sans objet. De plus, l’information sur l’accès aux sites de streaming pirate se diffuse via d’autres canaux que les moteurs de recherche, en particuliers via les réseaux sociaux, les forums ou les newsgroups.
La grande majorité des internautes ne fera rien
C’est d’ailleurs ce qu’ont indiqué les fournisseurs d’accès et les opérateurs télécoms au juge. La réponse de la justice est que la grande majorité des internautes n’a pas forcément la volonté de participer à une piraterie mondialisée ni de priver les auteurs ou les industries audio-visuelles de toute contre partie indispensable à la poursuite de leur activité.
Etonnamment, le jugement estime que les recettes publicitaires réalisées sur ces sites pirates grâce à la masse des internautes reviennent dans les poches des opérateurs télécoms qui fournissent les accès.
Les VPN en croissance
Enfin, il existe des solutions techniques que les opérateurs télécoms ne peuvent bloquer telles que les proxy et les VPN qui donnent accès aux sites de son choix. Une étude publiée par Hadopi le 29 Novembre illustre d’ailleurs qu’un moyen technique comme le VPN est encore peu employé (17% des internautes seulement) mais déjà connu de 52% des internautes. De plus, son usage monte en puissance, puisque 60% des utilisateurs de VPN les emploient depuis moins d’un an. Mais face à ce risque d’usage de VPN, la justice part du principe que la grande majorité des internautes n’aura ni le temps ni les compétences pour trouver les moyens de contournement.
