Infogreffe devra régler une amende de 250 000 euros à la suite d’une décision de la Cnil. Infogreffe est sanctionné pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD. Cela concerne la durée de conservation des données de ses utilisateurs, leur (suite…)
Criteo, spécialiste français de la publicité digitale, est sous la pression d’une action juridique lancée en novembre 2018, par l’organisation Privacy International qui a déposé une plainte auprès de certaines autorités de protection des données, dont la Cnil en France, (suite…)
Le groupe hôtelier Accor est sanctionné par la Cnil notamment pour avoir procédé à de la prospection commerciale sans le consentement des personnes concernées et pour ne pas avoir respecté les droits des clients et des prospects. L’amende s’élève à (suite…)
Les sénateurs ont adopté un amendement porté par Philippe Mouiller des Républicains, prévoyant les premiers crédits afin de lancer à l’automne 2022 le chantier de la mise en place d’une carte Vitale biométrique. L’objectif est de lutter contre la fraude (suite…)
La console de mesure d’audience Google Analytics a du plomb dans l’aile en France et on voit mal comment les entreprises pourraient conserver cet outil. La Cnil considère que même une modification du paramétrage de Google Analytics ne suffira pas (suite…)
La Cnil inflige une amende de 1,5 million d’euros à la société Dedalus Biologie qui commercialise des logiciels à destination des laboratoires d’analyse médicale. De nombreux défauts de sécurité avaient conduit en février 2021 à la fuite de données médicales (suite…)
Malgré le durcissement du recueil des consentements des internautes, certains cookies peuvent être collectés. La solution de Wizaly, un outil de suivi des cookies employé notamment par la banque LCL, vient d’être validée par la Cnil (Commission nationale de l’informatique (suite…)
La RATP est sanctionnée par la Commission informatique et libertés (Cnil) d’une amende de 400 000 € pour avoir utilisé des fichiers considérés comme non conformes au RGPD sur certains de ses salariés. Des centres de bus de la RATP enregistraient (suite…)
L’organisation Noyb, animée par le redoutable juriste autrichien Max Schrems, porte plainte contre Amazon Europe et son algorithme d’acceptation d’un client pour un paiement différé, un service baptisé « facture mensuelle ». Une décision automatisée qui ne peut être adaptée manuellement L’organisation (suite…)
La Cnil met la société du Figaro à l’amende en raison du dépôt de cookies publicitaires à partir du site lefigaro.fr sans recueil du consentement préalable des internautes. La société du Figaro devra régler 50 000 €. Une plainte et des contrôles entre (suite…)
