La Cnil sanctionne la société Cegedim Santé, filiale de Cegedim, d’une amende de 800 000 €, pour avoir traité des données de santé sans autorisation. La décision a été prise le 5 septembre 2024. Cegedim Santé est sanctionné pour ne (suite…)
L’obligation de passer à la facturation électronique pour toutes les entreprises se rapproche. Les divers intervenants prévus par la législation se mettent en place. C’est le cas pour les PDP, les plateformes de dématérialisation partenaire. La banque Crédit Mutuel Alliance (suite…)
La société Uber, prestataire de services de VTC et de livraison alimentaire, est sanctionnée par l’autorité néerlandaise de protection des données en coopération avec la Cnil française. L’amende s’élève à 290 millions d’euros. L’enquête concernant Uber a été lancée à (suite…)
La non-désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) ou DPO (Data Protection Officer) entraîne une amende de 6900 € de la part de la Cnil pour la commune de Kourou. Injonction de la Cnil en décembre 2023 La (suite…)
Carrefour va tester le paiement avec la paume de la main en point de vente. L’expérimentation aura lieu dans un magasin de proximité, un Carrefour Market du 6ème arrondissement de Paris, à partir du 29 juillet. La solution technique est délivrée (suite…)
La Cnil a reçu 462 signalements à l’occasion des élections législatives de 2024. C’est 176 signalement de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode (suite…)
Afin d’encadrer la mesure de la diversité dans les entreprises, la Cnil monte au créneau et soumet un projet de recommandation ouvert à consultation publique jusqu’au 13 septembre 2024. Cette consultation s’adresse à tous, employeurs, prestataires agissant en qualité de (suite…)
Vinted, application communautaire de revente de mode d’occasion, réplique à la sanction rendue publique le 3 juillet pour cause de manquements au RGPD. La sanction de 2,3 millions d’euros a été infligée par l’Autorité lituanienne de protection des données (VDAI) (suite…)
Vinted, la plateforme de vente en ligne de mode d’occasion, se voit infliger une amende de 2,3 millions d’euros de la part de la part de l’autorité lituanienne de protection des données en coopération avec la Cnil, à la suite (suite…)
La Cnil a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée depuis mars 2024. Cela représente un montant total de 83 000 € d’amendes. La Cnil détaille les infractions qu’elle n’accepte pas. Cela concerne la minimisation des données, les cookies, (suite…)
