Plusieurs innovations télécoms frappent à la porte et ce n’est pas du luxe. L’Arcep, l’autorité de régulation télécoms, veut faciliter les nouveaux usages. Ainsi, l’autorité entend faire en sorte que les utilisateurs puissent bénéficier simultanément de plusieurs numéros mobiles sur leur téléphone mobile, par exemple personnel et professionnel, même si celui-ci ne peut recevoir qu’une seule carte SIM.
Autre avancée, l’autorité souhaite que les numéros fixes bénéficient des services SMS et MMS et pas uniquement aux services vocaux, afin que les commerçants puissent répondre à leurs clients par ce biais. L’Arcep veut par ailleurs que les opérateurs télécoms soient autorisés à affecter leurs numéros mobiles de longueur étendue, destinés au marché de l’internet des objets (IoT), à des clients situés dans le monde entier et non plus uniquement en France. Enfin, l’Arcep veut simplifier certaines procédures des opérateurs, notamment en incitant ces derniers à formuler leurs demandes par voie dématérialisée via un extranet et par l’allègement de leur rapport annuel.
Dans le même temps, l’Arcep veut mieux protéger les consommateurs contre les fraudes et les abus. Il veut lutter contre les « chocs » de facturation, les appels non sollicités, l’inaccessibilité de certains numéros au départ de la métropole ou d’outre-mer. L’Arcep propose donc d’encadrer les prix des services de renseignements téléphoniques, qui ont connu une flambée au cours des dix dernières années. Le prix moyen d’un appel a été multiplié par 5 entre 2005 et 2016. L’Arcep prévoit, à compter du 1er août 2021, de fixer des plafonds tarifaires identiques à ceux existant pour tous les autres numéros courts et spéciaux : 3 € TTC par appel ou 80 centimes TTC par minute.
L’Arcep veut aussi encadrer la pratique de modification de l’identifiant d’appelant, qui permet aux entreprises d’offrir un service client simplifié, tout en organisant ses centres d’appels sur différents sites. Mais cette pratique a donné lieu à des usurpations de numéros. L’Arcep prévoit, à compter du 1er août 2019, d’encadrer son utilisation, et demande aux opérateurs de mettre en œuvre des mesures pour interrompre immédiatement des appels ou des messages utilisant des numéros usurpés. Enfin, les numéros spéciaux et courts doivent être accessibles depuis l’ensemble du territoire national, or l’Arcep constate que certains de ces numéros sont rendus volontairement inaccessibles par des opérateurs, en particulier depuis les territoires ultramarins.
