Le sénateur Jean‑Marie Vanlerenberghe, sénateur UC du Pas‑de‑Calais, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, cloue au pilori les travaux réalisés sur la fraude aux prestations sociales par Nathalie Goulet, sénatrice UDI, et Carole Grandjean, députée LREM de la Meurthe et Moselle.
Une cible de dossiers de 17,2 millions de personnes
Il livre sa propre version du montant de la fraude à la sécurité sociale. Il a relancé une évaluation des dossiers des 17,2 millions de personnes nées à l’étranger disposant d’un numéro de sécurité sociale en France. Son estimation aboutit à un préjudice financier entre 117 et 138,6 millions d’euros associés aux fausses immatriculations en 2018.
Le sénateur a fait en sorte d’obtenir de nouvelles données. Il s’est adressé au printemps dernier à la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et au service administratif national d’immatriculation des assurés (Sandia) de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui assure l’immatriculation des personnes nées hors de France et dans certaines collectivités ultramarines depuis 1988.
Un échantillon de 2000 dossiers
Ces organismes ont défini un échantillon de 2 000 dossiers représentatif. Ils sont issus des 17,2 millions de personnes vivantes nées à l’étranger disposant d’un numéro de sécurité sociale. Puis deux agents du Sandia et de la DCPAF ont examiné les pièces justificatives utilisées au moment de l’immatriculation des intéressés.
Au bout du compte, 47 dossiers comportaient une « anomalie critique », susceptible de remettre en cause la validité de l’inscription voire de nature à laisser suspecter une fraude. Pendant l’été, les organismes de protection sociale concernés ont procédé à un examen de la situation de ces 47 personnes, en les recontactant et en leur demandant de nouvelles pièces justificatives.
14 dossiers non régularisés
Au bout du compte, 14 dossiers n’ont pas été régularisés à ce jour. Les intéressés ont perçu un total de prestations de 13 546 euros en 2018. En rapportant cette somme à l’ensemble des dossiers de personnes vivantes immatriculées nées à l’étranger, on aboutit à un préjudice financier de 117 millions d’euros associés aux fausses immatriculations. Si on y ajoute les dossiers qui étaient « indéterminés » lors du contrôle, ce montant passe à 138,6 millions d’euros pour 2018.
La commission des affaires sociales est présidée par Alain Milon, sénateur Les Républicains du Vaucluse. Jean‑Marie Vanlerenberghe estime que le communiqué de presse publié le 5 septembre par les organismes de sécurité sociale et l’INSEE coupe court aux travaux menés par Nathalie Goulet, et Carole Grandjean, députée LREM et dont une version intermédiaire a été présentée le 3 septembre.
