Les hôpitaux de Paris reconnaissent un usage médical inapproprié de l’application SI-VIC

Finalement, l’AP-HP (Assistance Publique Hôpitaux de Paris) estime qu’il y a eu un usage médical inapproprié de l’application informatique SI-VIC lors des dernières manifestations de gilets jaunes. Le mauvais usage est toutefois limité à l’enregistrement de données médicales dans l’application alors que cela n’aurait pas du avoir lieu, déclare l’AP, par communiqué ce 24 avril. Ces indications peuvent cependant avoir un impact légal sur les personnes concernées selon le Canard Enchaîné. 

Des investigations menées par l’AP-HP

Ces saisies d’informations médicales par l’AP-HP ne sont pas sans conséquences potentielles pour les personnes concernées. Le Canard Enchaîné du 24 avril note ainsi qu’en plus de données permettant d’identifier les personnes blessées, le fichier SI-VIC  contient parfois des détails de contexte : « arrivé avec pompiers, traumatisme main gauche » ; « tir flashball, plaie arcade » ; « intoxication lacrymogène, chaussettes vertes à petits pois, manque orteil pied droit »… De quoi en déduire l’implication des personnes dans les manifestations.

Ces informations de nature médicale ont donc été enregistrées dans les fiches des personnes soignées dans le système d’information SI-VIC. A la suite des investigations conduites par l’AP-HP pour vérifier certains éléments parus dans la presse, l’AP-HP indique qu’il apparaît que les onglets « commentaire » de l’application SI-VIC ont pu être utilisés pour mentionner des éléments de nature médicale.

« Cette pratique n’a été identifiée que de façon marginale » se défend l’AP-HP.  « A ce stade de nos investigations, trois services concernés, un ou deux samedis, la case « commentaires » a été remplie de manière inappropriée pour rajouter des informations que les équipes pensaient utiles sur la nature de la blessure » présente l’AP-HP.

Un mémo élaboré par l’AP-HP 

« Tous les services de l’AP-HP ayant reçu des victimes ont renseigné la base SI-VIC, ce qui a permis de pouvoir comptabiliser le nombre de blessés, de les localiser et de pouvoir mobiliser les services d’accueil d’urgences en fonction de l’afflux ou non de blessés » décrit l’AP-HP. « Au cours des premiers mois 2019, SI-VIC a été déclenché onze fois, trois fois pour des manifestations « gilets jaunes » et huit fois pour des incendies, explosions (rue de Trévise), intoxications dans une école (Créteil), etc. » précise l’AP-HP

La saisie d’informations médicales peut s’expliquer estime l’AP-HP par le fait que le « mémo SI-VIC » qu’elle a élaboré comporte un élément, sur la case commentaires : « l’onglet commentaires permet d’ajouter toutes les informations utiles concernant la pathologie ou le type de blessure, l’intitulé exact du service… ». Cette précision, qui avait été mentionnée dans un souci de bonne prise en charge des patients, n’aurait pas dû apparaître reconnaît l’AP-HP; « au contraire, il aurait dû être rappelé qu’aucune information médicale ne devait être saisie » déclare l’AP-HP.

Les instructions sont données pour corriger ces éléments annonce l’AP-HP. Et l’ARS (Autorité régionale de santé) et l’AP-HP diligentent une inspection pour déterminer de façon transparente l’utilisation qui a été faite de l’application SI-VIC ces dernières semaines.

 

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