L’année 2015 voit une forte augmentation du nombre de mises en demeure adoptées par la Présidente de la Cnil. En effet, 93 mises en demeure ont été adoptées contre 62 en 2014. Cette hausse s’explique par la réalisation de contrôles en ligne et par le fait que des contrôles s’inscrivaient dans des thématiques ayant révélé de nombreux manquements : cookies (40 mise en demeure) ; sites de rencontre (8 mise en demeure) et services dématérialisés d’actes d’été civil (20 mise en demeure).
10 sanctions ont été prononcées par la formation restreinte, dont seulement 3 sanctions pécuniaires. La Cnil a réalisé 501 contrôles en 2015, dont 87 contrôles portant sur des dispositifs vidéo. 155 contrôles en ligne ont été réalisés sur de nombreuses thématiques telles que : les sites de tirage de photos ou de créations d’albums photo, de conseil de santé en ligne, de crédit en ligne, d’adhésion à des partis politiques, de demande d’actes d’état civil.
28 contrôles en ligne réalisés en 2015 ont conduit à une mise en demeure en 2015, 2 procédures de sanction ont été engagées et sont toujours en cours.
La Cnil souligne qu’elle vise avant tout la mise en conformité des organismes mis en cause. A chaque phase d’instruction d’une plainte ou d’un contrôle, les organismes ont la possibilité de suivre les mesures recommandées par la Cnil pour se mettre en conformité.
Dans l’immense majorité des cas, la simple intervention de la Cnil se traduit par une mise en conformité de l’organisme. Le prononcé de sanctions concerne des organismes qui persistent dans des comportements répréhensibles, et constitue donc un instrument de dissuasion important, conclut la Cnil.
