Le 1er août 2023, les tickets de caisse, de carte bancaire et les bons d’achats ne seront plus délivrés qu’à la demande du client, exception faite des tickets servant de justificatif. Cette disposition vise à réduire les déchets, à préserver les ressources tout en garantissant les droits et le pouvoir d’achat des consommateurs, rappelle la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Le consommateur doit demander le ticket de caisse
S’ils le souhaitent, les consommateurs pourront donc demander la remise d’un ticket de caisse ou de leur carte bancaire. Les commerçants et les professionnels doivent les informer de cette possibilité par l’affichage d’un message à proximité du lieu d’encaissement. Les professionnels peuvent aussi proposer la dématérialisation du ticket de caisse en répondant aux règles du RGPD (Règlement général sur la protection des données). Cette possibilité n’est pas obligatoire.
D’autre part, l’impression d’un ticket reste obligatoire pour l’achat de produits ou de service nécessitant un justificatif : les produits ayant une garantie légale, les produits pesés, les services d’un montant supérieur ou égal à 25 €, les notes et les additions dans la restauration et l’hôtellerie et les accès à un bien ou service (autoroute, parking). Les opérations annulées, non-abouties ou soumises à un régime de pré-autorisation et pour les opérations de crédit (remboursement ou un transfert de fonds) sont également à justifier par la remise d’un ticket.
En cas de problème, l’application SignalConso
En cas de problème lors d’un achat, les consommateurs peuvent le signaler aux professionnels et à la DGCCRF sur le site internet et l’application SignalConso. Chaque année, en France, la DGCCRF souligne qu’il y a 30 milliards de tickets de caisse, tickets de carte bancaire et bons d’achat qui sont imprimés. A eux seuls, les 12 milliards de tickets de caisse représentent 150 000 tonnes de papier. De nombreux Français les jettent, dès leur remise et quasi-systématiquement lorsqu’il s’agit d’achats d’un faible montant, conclut la DGCCRF.
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