Microsoft doit se plier à la loi américaine pour ses données hébergées à l’étranger. C’est ce qu’a statué un juge américain dans l’affaire qui oppose Microsoft au gouvernement américain pour récupérer les emails d’un particulier stockés dans un centre informatique situé à Dublin, en Irlande. Microsoft a indiqué qu’il allait faire appel. L’appel est suspensif.
Appel rejeté le 31 juillet
Jeudi 31 Juillet, la juge Loretta Preska de la cour du district sud de New York a rejeté l’appel de Microsoft contre une décision lui intimant de remettre des emails stockés dans un Data Center en Irlande. Microsoft a annoncé qu’il allait faire rapidement appel. Durant l’appel, la décision n’est pas applicable.
Microsoft s’appuie sur cette affaire afin d’illustrer les enjeux actuels en matière de confidentialité des données. « Il s’agit de savoir à qui appartiennent vos données, à vous ou à l’entreprise qui les héberge » interroge Microsoft, qui souligne que les emails en question étaient stockés exclusivement à l’étranger. L’éditeur réclame un processus légal valide pour qu’il y ait un accès aux données.
Données business
Dans ce cadre, l’argument du gouvernement américain est que les emails stockés dans le Cloud deviennent des données business du fournisseur de services, et qu’ils sont moins bien protégés qu’une correspondance privée, et qu’ils sont atteignables partout dans le monde. Microsoft affirme pour sa part que les données hébergées dans le Cloud sont aussi confidentielles qu’une correspondance privée écrite sur papier.
Microsoft poursuit sa lutte juridique afin de préserver le business du Cloud Computing. Microsoft tente également de montrer l’impact que la démarche du gouvernement américain peut avoir dans le monde, en soulignant que les autres gouvernements vont avoir la même démarche.
Et de souligner que c’est déjà le cas en Grande Bretagne, où une loi a été passée début Juillet. Cette loi affirme le droit de l’état britannique de demander à des sociétés de services de Cloud Computing la communication d’emails partout dans le monde. Cela concernera également les emails stockés aux Etats Unis d’Américains qui ne sont jamais allés en Angleterre, conclut Microsoft.
