Le Conseil d’État a rejeté mercredi 25 septembre les recours en référé émis par les chaînes de télévision C8 et NRJ12 et par un candidat à une fréquence TNT, Le Média.
Ces sociétés avaient été rejetées par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, lors de son verdict le 24 juillet dernier à la suite de la procédure d’attribution des fréquences de la TNT qui comprenait une audition publique des candidats devant les membres de l’Arcom.
Le Conseil d’État juge que la condition d’urgence n’est « pas remplie ». Le gendarme administratif déclare que ces recours seront étudiés sur le fond d’ici fin novembre prochain.
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