Le plan anti-jihadiste du gouvernement passe par internet. Ce mercredi 9 Juillet, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, présentera au conseil des ministres son projet de loi, visant à renforcer l’arsenal anti-terroriste légal français.
Provocation aux actes de terrorisme
Un volet de la loi prévoit le renforcement de la répression des délits de « provocation aux actes de terrorisme » et d’« apologie du terrorisme» essentiellement sur internet. Ils seraient considérés comme des faits qui sont directement à l’origine d’actes terroristes, et non comme un abus de la liberté d’expression. La loi propose également d’encadrer les techniques spéciales d’enquête, afin de permettre aux enquêteurs d’infiltrer des réseaux et d’avoir recours à des écoutes et des sonorisations.
Pour internet, le texte renforce l’obligation faite aux opérateurs de retirer rapidement tous les contenus faisant l’apologie du terrorisme, à l’instar de ce qui se passe en matière de pédo-pornographie. L’article 6 du texte prévoit la possibilité d’un blocage administratif, imposé aux fournisseurs d’accès à Internet, des sites faisant l’apologie du terrorisme. Une liste de sites sera soumise de manière régulière pour blocage à un juge indépendant.
Piratage en bande organisée
Un autre texte devrait être modifié par le projet de loi, celui qui réprime « l’accès frauduleux à un système de données automatisées. » Ce qui décrit le piratage des systèmes informatiques. Le projet de loi prévoit que ces infractions puissent désormais être reconnues comme étant commises « en bande organisée. » Les enquêteurs pourraient alors utiliser la panoplie des outils disponibles pour la lutte contre le crime organisé.
Ce texte suit la démarche de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, et de Bernard Bernard Cazeneuve d’associer tous les services de l’Etat à la détection et au signalement des risques de basculement de candidats au jihad. Les services académiques, les bailleurs sociaux, Pôle-Emploi et les responsables de formations professionnelles seront sollicités afin de signaler tout cas suspect.
Photo : Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.
