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Back Market, site spécialisé dans la vente de smartphones reconditionnés, soupçonne l’e-commerçant CDiscount, d’accepter des vendeurs de smartphones reconditionnés qui ne respectent pas les règles sur la récupération de la TVA en Europe. Back Market a fait part de ses soupçons au fisc selon une information de BFM Business. CDiscount répond qu’il respecte la réglementation en vigueur et qu’il procède à des contrôles en cas de doute sur les vendeurs. Ce que ne croit pas Back Market qui pense avoir retrouvé sur CDiscount des vendeurs qu’il avait refusés.
Selon Back Market, des smartphones proviennent en apparence de pays européens autres que la France, ce qui fait que le e-commerçant n’a pas à prélever la TVA lors de la vente auprès des consommateurs en France. Cela permettrait d’afficher des prix plus bas en France que ceux de Back Market. Cela entraînerait un manque de 500 millions d’euros pour l’état selon Back Market. Face à cette réglementation sur la collecte de la TVA, une solution serait que les e-commerçants perçoivent la TVA quelque soit l’implantation géographique du vendeur.
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