La Commission européenne face au défi de contrôler les changements imposés par le DMA

Apple vient d’être sérieusement condamné par la Commission européenne à une amende de 1,8 milliard d’euros pour abus de position dominante dans le’ cadre d’une affaire remontant à plusieurs années.

La Commission européenne résolue à faire respecter le DMA

Thomas Husson, analyste chez Forrester Research se projette dans le futur et y voit la volonté de la Commission de faire respecter le nouveau texte du DMA qui devient impératif le 7 mars pour les grandes plateformes numériques. L’analyste expert relève toutefois que des changements complexes ont été annoncés et il s’interroge sur le fait que la Commission aura les moyens de contrôler si ces changements sont efficaces pour respecter les règles du DMA. Dans le seul secteur de l’hôtellerie, il y a déjà une levée de fourches de la part d’acteurs du digital et du groupe hôtelier Accor.

«  Étant donné que 22 services ont été désignés comme gardiens [Gate Keepers du DMA], le défi pour la Commission européenne sera de consacrer suffisamment de ressources pour déterminer si les changements complexes annoncés [dans le cadre du DMA] sont efficaces pour se conformer à la nouvelle réglementation » s’interroge-t-il. De plus, ce travail devra se dérouler sur la durée. « La Commission européenne devra déterminer comment ces changements sont réellement mis en œuvre au fil du temps. C’est plus important encore » ajoute-t-il.

Les actions en justice devraient se multiplier. « Il ne fait aucun doute que certaines plateformes numériques feront appel à la Cour de justice de l’UE. Elles feront pression contre le règlement [DMA] et essaieront de gagner du temps, surtout dans le contexte des prochaines élections du Parlement européen, où l’équilibre politique pourrait évoluer » pointe-t-il.

L’amende contre Apple est la troisième la plus importante jamais infligée

La réflexion de l’analyste est née de l’amende de plus de 1,8 milliard d’euros infligée à Apple en raison des règles abusives de l’App Store pour les fournisseurs de musique en continu. Il s’agit de troisième amende la plus importante jamais infligée en Europe pour des règles anticoncurrentielles.

« Avec cette amende, juste avant l’entrée en vigueur de la loi sur les marchés numériques [Digital Markets Act], la Commission européenne a voulu envoyer un signal clair aux plateformes numériques pour leur montrer qu’elle prend réellement au sérieux la régulation de la concurrence » pense-t-il.

Il rappelle que l’amende contre Apple reste finalement faible en comparaison des nouvelles règles du jeu qu’impose le DMA. « L’amende de 1,8 milliard d’euros représente environ 0,5 % du chiffre d’affaires mondial d’Apple. En théorie, les amendes infligées aux entreprises qui ne se conforment pas aux règles de l’Union Européenne en matière de DMA pourraient atteindre jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires total » prévient-il en forme de conclusion. De quoi financer les contrôles ?