La Cnil adresse une deuxième série de mises en demeure sur la conformité du recueil des cookies des internautes par les sites internet. « Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter » résume la Cnil. La Cnil rappelle avoir adressé une vingtaine de mises en demeure en mai 2021. L’autorité indique que ces mises en demeure ont permis une mise en conformité.
Ajout d’une quarantaine de mises en demeure
Ce 19 juillet, la Cnil ajoute la mise en demeure d’une quarantaine d’autres organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. « Cette situation n’est pas acceptable » affirme la Cnil. La quarantaine d’organismes ont jusqu’au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité. La Cnil indique que ces mises en demeure concernent 4 plateformes majeures de l’économie numérique ; 6 fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels ; 6 sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation ; 2 acteurs majeurs du tourisme en ligne ; 3 sociétés de location de véhicules ; 3 acteurs majeurs du secteur bancaire ; 2 importantes collectivités locales ; 2 services publics en ligne ; 1 acteur de l’énergie.
D’autres campagnes de vérification à la rentrée
Cette nouvelle campagne vient compléter les procédures en cours devant la formation restreinte de la Cnil qui est l’organe chargé de prononcer les sanctions et qui sont susceptibles d’aboutir à des amendes pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires. La politique de la Cnil s’inscrit dans la durée. D’autres campagnes de vérifications seront menées à la rentrée. L’objectif est d’assurer le respect de la vie privée des internautes français. La Cnil veut assurer l’effectivité de son travail initié depuis 2 ans.
Le juriste Max Schrems à la manoeuvre Chasse aux sites non conformes
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