Les plateformes d’intermédiation, telles que Airbnb ou LeBonCoin, ont jusqu’au 31 janvier pour informer les services fiscaux des revenus perçus en 2019 par les contribuables français grâce à leurs services.
Les contribuables français ont-ils bien communiqué aux impôts le montant de leurs revenus générés grâce aux plateformes d’intermédiation ? Cette année, le fisc effectuera ce contrôle en utilisant les données communiquées directement par les services en ligne concernés.
Les plateformes ont jusqu’au 31 janvier pour adresser à Bercy un récapitulatif des revenus perçus par leurs utilisateurs en 2019. Jusqu’à présent, cette obligation portait uniquement sur le fait d’’informer leurs clients.
Inscription dans une liste noire pour les services récalcitrants
Les plateformes concernées sont celles mettant en relation des particuliers pour la vente ou la location de biens, et la fourniture de services. Cela englobe la mise à disposition d’un logement sur Airbnb, la location de véhicules entre particuliers ou la vente de produits d’occasion sur Leboncoin. En revanche, les services de co-consommation, comme Blablacar, ne sont pas concernés.
Cette obligation « s’applique à toutes les plateformes dont les utilisateurs résident en France ou réalisent des ventes ou des prestations de service situées en France. Elle s’applique quel que soit l’État dans lequel la plateforme est établie » précise le ministère des Finances.
Une dispense s’applique lorsque le total des revenus généré sur une plateforme est inférieur à 3000 € par an et concerne moins de 20 transactions. Les entreprises contrevenantes s’exposent à une amende – 5% des sommes non-déclarées – et à être inscrites sur une liste noire qui sera rendue publique.
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