L’actualité de la transformation

Le e-commerce français supportera encore 18 mois d’injustice fiscale

Le e-commerce français patientera encore dix huit mois face à l’injustice fiscale dont il est la victime depuis de nombreuses années face à Google, Amazon, Facebook ou autre Apple. C’est ce qui ressort de la table ronde organisée lors des Assises du numérique, le 3 décembre au théâtre des variétés (Paris).

La table ronde a valorisé le travail qui a été confié à l’OCDE d’élaborer les nouvelles règles fiscales à l’échelle internationale et de rétablir l’équité dans les modes d’imposition. Il s’agit d’établir de nouvelles règles fiscales qui remettront tout le monde à égalité, sociétés américaines comprises alors qu’elles sont aujourd’hui les champions de l’optimisation fiscale.

« C’est ce que l’on appelle le Gafam [NDLR : Google Amazon Facebook Apple Microsoft]. Le Gafam a réalisé 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France en 2012, ils n’ont payé en tout que 40 millions d’euros d’impôts, c’est 0,75% d’imposition, on est loin des 40% de l’impôt sur les sociétés que doivent payer les sociétés françaises » critique vertement Christophe Le Blanc, vice président de Solocal (anciennement Pagesjaunes), prestataire de services d’annuaires et de e-commerce.


De son côté, le représentant de l’OCDE, chargé de la lourde tâche de rétablir la justice dans la fiscalité internationale, Grégory Abaté, conseiller principal, en charge du projet Base Erosion and Profit Shifting, ce qui est appelé le projet BEPS, a rappelé que son calendrier est de remettre en septembre 2014, les propositions qui seront soumises aux chefs d’état du G20 et aux membres de l’OCDE, ce qui représente 80% de l’économie mondiale.

Il a été soutenu chaleureusement par les intervenants de la table ronde qu’il s’agisse de Marine Pouyat, responsable des affaires juridiques de la Fevad, le syndicat professionnel des e-commerçants, Marc Tessier, membre du Conseil nationale du numérique, ou de Christophe Le Blanc de Solocal.


Table ronde, de gauche à droite, Marc Tessier du Conseil National du numérique, Christophe Le Blanc de Solocal, Marine Pouyat de la Fevad, Grégory Abaté de l’OCDE et Georges Karam, de Sequans. 

Newsletter La Revue du Digital

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Une idée, une réaction, une question ? Laissez-nous un mot ci-dessous.

Je réagis à cet article

Top lectures en ce moment

L’actualité de la transformation

Dossier

L'IA clé de nos besoins vitaux dans l'eau, l'électricité et le gaz

Dossier exclusif

Marchés de l’eau : l’IA générative arrive dans les réponses aux appels d’offres des collectivités

Saur, spécialiste de la distribution d’eau potable,  fait évoluer son processus de réponse aux appels d’offres des collectivités et des industriels en y injectant de l’IA géné…

Stockage de l’électricité : l’IA générative outil d’accélération clé chez Engie

Le stockage de l’électricité est un enjeu stratégique. Engie s’y attelle et mobilise pour cela l’IA générative de type RAG, c'est-à-dire basée sur le traçage des documents source. …

Nouvelle donne dans le gaz naturel : GRDF s’adapte en utilisant l’IA

GRDF, leader de la distribution du gaz naturel en France, affine sa stratégie d’IA. Il s’appuie sur des serveurs internes pour la confidentialité des données de ses clients. GRDF c…


Vous, qu’en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Newsletter