Cap Gemini a été pointé du doigt par Virginie Klès, ex sénatrice et rapporteur de la commission d’enquête sur la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourd, le 31 octobre sur les ondes de France Info. « Cap Gemini était conseil de l’état, » rappelle-t-elle. Et c’est sur le conseil de Cap Gemini que la solution informatique proposée par Ecomouv’ a été validée par l’état, « car il y avait suffisamment de points qui fonctionnaient selon eux », affirme-t-elle.
Un retard standard
Les échanges de la commission d’enquête parlementaire en mars 2014, montrent que Cap Gemini considère que le retard de six mois pour livrer la solution par Ecomouv’ était dans les standards du secteur et que c’était de la responsabilité de l’état de décider quels défauts étaient majeurs ou pas.
Cette conformité dans les délais de la solution proposée par Ecomouv’ fera partie du futur contentieux entre l’état et son prestataire. Ce ne sera pas le seul élément.
Contrôle strict
L’autre pan du dossier concerne la réelle capacité de l’état à pouvoir contrôler Ecomouv’. « Le périmètre était tellement large, est-on toujours dans les limites du contrôle que l’état peut exercer ? » interroge Virginie Klès. Le conseil d’état avait accepté que l’état délègue la collecte d’une taxe par un organisme privé à la condition que la délégation soit soumise à un contrôle très strict de l’état. Or, « c’était plus un contrôle du contribuable que d’Ecomouv’ qui était mis en place » conclut l’ex sénatrice.
Photo : Virginie Klès, ex sénatrice et rapporteur de la commission d’enquête sur la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourd.
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