Google fait partie des entreprises qui pratiquent l’optimisation fiscale en France. Une situation qui est inacceptable pour Axelle Lemaire, secrétaire d’état au numérique. Elle s’est exprimée sur France Inter, le vendredi 2 janvier.
Dix fois moins d’impôts
« Il est inacceptable qu’une entreprise comme Google ou d’autres géants de l’internet paient en moyenne dix fois moins d’impôts en France que des entreprises dans d’autres secteurs industriels de taille équivalente » martèle-t-elle.
Face à cette situation, elle rappelle que la France a engagé des contentieux fiscaux. « La France est sans doute le pays dans l’union européenne qui a le plus grand nombre de contentieux avec ces entreprises. Il faut attendre les résultats » déclare-t-elle.
Niveau international
Mais elle estime que c’est uniquement au niveau international que les choses peuvent bouger. « Nous négocions en particulier ardemment au sein du groupe de travail de l’OCDE qui cherche à harmoniser les règles fiscales au niveau international pour que ces pratiques d’optimisation cessent » dit-elle.
Selon la secrétaire d’état, la France est très volontaire sur le dossier de l’optimisation fiscale des grandes plateformes numériques, que ce soit en Europe ou au sein des institutions internationales, en particulier du G8 et du G20.
Premier ministre britannique
Dès lors, elle se réjouit que le Royaume Uni se rallie à la position française – à l’occasion des récentes déclarations du premier ministre David Cameron qui souhaite instituer une taxe « Google » – comme c’est le cas de l’Allemagne et enfin des Etats Unis.
Elle conclut en indiquant que le code des impôts français permet à peu près de faire ce que propose David Cameron en Grande Bretagne en ce qui concerne les entreprises qui pratiquent l’optimisation fiscale.
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