L’état a requis ce mercredi 9 Juillet une amende de 100 000 € à l’encontre d’Uber pour « pratiques commerciales trompeuses ». La filiale française d’Uber est accusée d’avoir présenté comme du covoiturage une offre qui est en fait une offre de transport payante délivrée par des particuliers. C’est ce que rapporte le Monde dans son édition de ce jour.
Un transport payant par des particuliers
L’offre UberPOP, lancée en février, propose à des particuliers d’être transportés par d’autres particuliers non professionnels. Fin avril, la direction de la concurrence avait saisi le procureur de la République pour qu’il engage des poursuites.
L’Union nationale des taxis et la Chambre syndicale des loueurs d’automobile (CSLA) s’étaient constituées partie civile. Leurs arguments sont que le coût du trajet était facturé par une tarification au kilomètre et à la minute, avec un montant minimum de 4 €, ce qui ne pouvait pas être du covoiturage, qui est un forfait.
Un complément de rémunération
De plus, UberPOP annonçait que ce service permettait un complément de revenus pour des personnes déjà en activité. Or, le covoiturage ne doit pas donner lieu à une rémunération au-delà des frais induits par l’utilisation du véhicule sinon, cela devient un travail, ce qui entraîne des obligations de déclaration et d’autorisation. Uber a répliqué en déclarant que le consommateur n’était lésé en aucune façon. La décision sera rendue le 16 octobre.
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