Le fichier TES (Titres Electroniques Sécurisés) géré par le ministère de l’intérieur a été validé par le Conseil d’Etat, jeudi 18 octobre. Ce fichier regroupe les informations personnelles des 60 millions de Français munis d’un passeport ou d’une carte d’identité.
Ces informations sont extrêmement détaillées. Cela comprend les nom, prénom, date et lieu de naissance, couleur des yeux, taille, adresse, filiation, email et téléphone, les images numérisées du visage et des empreintes digitales, l’image numérisée de la signature, l’image numérisée des pièces du dossier de demande du titre d’identité, etc. Le fichier a été créé en octobre 2016 sous la présidence de François Hollande.
L’objectif du fichier est de lutter contre la fraude aux documents d’identité. Le Conseil d’Etat a statué face aux demandes d’associations telles que la Ligue des Droits de l’homme ou la Quadrature du Net que ce fichier ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit des personnes au respect de leur vie privée. Le risque de voir ce fichier être accédé par des hackers pour des usages malveillants n’a pas fait l’objet de communication de la part du Conseil d’Etat, ce qui est regrettable.
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