Le géant du e-commerce Amazon annonce avoir trouvé un accord de règlement d’ensemble avec le ministère de l’Economie et des Finances concernant ses arriérés d’impôts en France. Le montant de l’accord n’est pas divulgué.
Un redressement fiscal d’environ 202 millions d’euros (252 millions de dollars) cible Amazon en France depuis 2012 pour des arriérés d’impôts non réglés et des pénalités sur la période allant de 2006 à 2010. Amazon annonce que l’ensemble de ses chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France.
Amazon était dans le viseur des impôts car ses activités commerciales françaises étaient gérées au Luxembourg, permettant au géant d’internet d’échapper aux impôts français pour un chiffre d’affaires pourtant réalisé en France.
Cet accord intervient alors que la Commission Européenne présentera fin mars une réforme de la fiscalité des entreprises, en particulier celles des géants d’internet, “pour qu’elles paient des impôts là où elles créent de la valeur“, a indiqué Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières, dimanche dernier à Paris.
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