ARTICLE 7 : GARANTIES

Garanties des Utilisateurs
Chaque Utilisateur s’engage, s’agissant des Avis&Commentaires, à soumettre à l’Editeur des contenus :

  • Vrais et précis faisant apparaître la source et l’auteur de manière distincte (si emprunt à une oeuvre préexistante) ;

Par ailleurs, les Avis&Commentaires ne doivent pas être :

  • Frauduleuses et/ou de nature à impliquer des éléments truqués, volés et/ou confidentiels ;
  • Porter atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, etc.) ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Porter atteinte aux règles relatives à la liberté de la presse (diffamation, injure, etc.) ;
  • Etre de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d’origine ethnique, politiques, d’orientation sexuelle etc. ;
  • Comporter des contenus obscènes, pornographiques, pédopornographiques, etc. ;
  • Comporter des virus, chevaux de Troie, worms, bombe à retardement ou tout autre programme informatique destiné à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • Etre susceptibles d’engager la responsabilité de l’Editeur ou de ses partenaires en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des contenus illicites ;
  • Plus largement, comporter des contenus susceptibles d’enfreindre les lois ou les règlements.

L’Utilisateur déclare être seul et unique titulaire des droits d’auteur sur les Avis&Commentaires et garantit à l’Editeur la jouissance libre et entière de toutes servitudes des droits faisant l’objet du contrat, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

L’Utilisateur garantit notamment qu’aucun litige ou procès n’est en cours ou sur le point d’être intenté quant aux Avis&Commentaires mettant en cause les droits d’auteur sur ceux-ci.

L’Utilisateur reconnaît être personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de l’Editeur, en cas de violation de cette clause. En conséquence, l’Editeur s’engage à indemniser l’Editeur de toutes les conséquences financières d’une telle violation résultant d’une quelconque demande ou procédure qu’elle soit engagée par un tiers ou par l’Editeur, et à régler aux tiers les éventuelles condamnations et/ou indemnités de quelque nature que ce soit mises à la charge de l’Editeur à ce titre, ainsi que tous frais ( compris ceux de l’article 700 CPC ou équivalent en appel ou en cassation) et tout honoraire engagé par l’Editeur à ce titre.

Par ailleurs, chaque Utilisateur s’engage expressément :

  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier le contenu du Site Internet sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site Internet, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Editeur.
  • à ne pas altérer ou modifier voire créer des oeuvres dérivées à partir du contenu du Site Internet sans le consentement exprès et préalable de l’Editeur.
  • à accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
  1. l’utilisation du Site Internet se fait à ses risques et périls ; le Site Internet lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  2. la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site Internet;
  3. les performances techniques de l’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer le contenu du Site Internet;
  • ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
  • à ne pas recopier tout ou partie du Site Internet sur un autre site Internet ou un réseau interne à l’entreprise ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site Internet;
  • à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle.
  • à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site Internet en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer l’Editeur dès la connaissance d’un piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du contenu du Site Internet et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

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