ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 L’Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet, sauf mention expresse contraire.

3.2 Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet.

3.3 L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site Internet ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Services et Informations.

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNEES DU SITE INTERNET

4.1 L’Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site Internet sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’Editeur ou à ses prestataires éventuels.

4.2 En application des dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 ‘Informatique et Libertés’, telle que modifiée par la loi nº 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant par courrier à  La Revue du Digital Service Gestion des données du Site Internet, 49-51 rue de Ponthieu 75008 PARIS.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DU SITE INTERNET

5.1 L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations et/ou des Services du Site Internet. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

5.2 L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que:

  • son utilisation du Site Internet se fait à ses risques et périls ; le Site Internet lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site Internet, les Informations ou les Services ;
  • les performances techniques de l’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1 L’Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site Internet, qu’elles soient fournies par l’Editeur lui-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site Internet et ses Services sont fournies uniquement à titre d’information.

6.2 L’EDITEUR N’EST L’AUTEUR QUE DES INFORMATIONS ET DES SERVICES DU SITE INTERNET, TEL N’EST PAS LE CAS DES CONTRIBUTIONS ET AVIS&COMMENTAIRES DES FORUMS ET/OU BLOGS. AUSSI, LE SITE INTERNET SE LIMITE À HÉBERGER LES CONTRIBUTIONS ET AVIS&COMMENTAIRES MISES EN LIGNE PAR LES INTERNAUTES SUR LE SITE INTERNET. EN SA QUALITÉ DE SIMPLE HÉBERGEUR DES CONTRIBUTIONS ET AVIS&COMMENTAIRES, LA RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR SE LIMITE AU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE PRÉVU AUX ARTICLES 6.I.2 ET SUIVANTS DE LA LOI N°2004-575 DU 21 JUIN 2004 POUR LA CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DE L’ARTICLE 93-3 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1982 DANS LEURS VERSIONS EN VIGUEUR.

L’EDITEUR NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITÉ DES CONTENUS FOURNIS PAR LES CONTRIBUTEURS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS. EN CAS DE MANQUEMENT PAR UN INTERNAUTE À L’UNE OU PLUSIEURS DE CES RÈGLES, L’EDITEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE SUPPRIMER LA REACTION / LE COMMENTAIRE / LE CONTENU LITIGIEUX SANS PREAVIS ET SANS PREJUDICE D’EVENTUELLES POURSUITES A L’ENCONTRE DE L’INTERESSE.

L’EDITEUR N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES CONTRIBUTEURS NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAITRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.

LA RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR NE SAURAIT NON PLUS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE INTERNET DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES À JOUR OU D’AMÉLIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE ÉVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRÉSENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXCÉDERONT PAS LES USAGES EN MATIÈRE.

EN OUTRE, L’EDITEUR POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE INTERNET ET AU SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR LUI DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT EST RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.

L’EDITEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA PRÉSENCE DE VIRUS SUR LE SITE INTERNET.

L’EDITEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L’ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS INTERNAUTES, À LA SUITE DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE SES SERVICES.
DANS TOUTES LES HYPOTHÈSES REQUISES PAR LA LOI, L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE (COMME POUR LES CAS DE RÉQUISITION), LA RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE DANS L’HYPOTHÈSE OÙ CE DERNIER COMMUNIQUERAIT LES DONNÉES DU SITE INTERNETLES DU CONTRIBUTEUR À L’AUTORITÉ CONCERNÉE.

L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS ÉVENTUELS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE INTERNET.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OÙ L’EDITEUR SERAIT JUGÉ RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON-PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L’EDITEUR OU SES PARTENAIRES NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE À GAGNER OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE INTERNET, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE L’EDITEUR SOIT OU NON AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

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