Le groupe TF1 a déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour aide illégale de la France en faveur de France Télévisions, selon sa déclaration à l’AFP, confirmant une information publiée par le Figaro. TF1 accuse également le service public de bénéficier d’un régime de TVA réduit, 2,1% au lieu de 20% depuis 1969.
Le remplacement de la redevance TV par un financement par un prélèvement sur la TVA déclenche l’action de TF1. Ce financement constitue une nouvelle aide de l’État qui doit être notifiée à la Commission européenne sinon elle est illégale, selon TF1. TF1 estime d’autre part que le nouveau mode de financement de France Télévisions impose que le groupe public règle une taxe sur les salaires. Selon Le Figaro, l’Europe a notifié la France, qui a quatre semaines pour répondre. La Commission européenne pourra ensuite décider d’ouvrir une procédure.
Top lectures en ce moment
-
Trois questions auxquelles les retailers doivent répondre face à l’IA agentique
-
Doctolib lance un assistant vocal de gestion des appels des patients
-
Stellantis adopte les agents IA, arcbouté sur une plateforme d’IA bâtie avec Dat...
L’actualité de la transformation
L'IA clé de nos besoins vitaux dans l'eau, l'électricité et le gaz
Marchés de l’eau : l’IA générative arrive dans les réponses aux appels d’offres des collectivités
Saur, spécialiste de la distribution d’eau potable, fait évoluer son processus de réponse aux appels d’offres des collectivités et des industriels en y injectant de l’IA géné…
Stockage de l’électricité : l’IA générative outil d’accélération clé chez Engie
Le stockage de l’électricité est un enjeu stratégique. Engie s’y attelle et mobilise pour cela l’IA générative de type RAG, c'est-à-dire basée sur le traçage des documents source. …
Nouvelle donne dans le gaz naturel : GRDF s’adapte en utilisant l’IA
GRDF, leader de la distribution du gaz naturel en France, affine sa stratégie d’IA. Il s’appuie sur des serveurs internes pour la confidentialité des données de ses clients. GRDF c…
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Une idée, une réaction, une question ? Laissez-nous un mot ci-dessous.
Je réagis à cet article