Les rapports se succèdent sur les plateformes numériques qui emploient des travailleurs indépendants. Le Sénat mène sa propre une mission d’information sur le thème « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi ? ». Le rapport sera remis le 20 septembre 2021.
Conclure un véritable contrat commercial équilibré
Les premiers éléments communiqués sont sévères pour les plateformes mais les propositions ressemblent à des voeux pieux. Afin de protéger les travailleurs, « une solution pourrait être de reconnaître aux travailleurs la capacité de conclure avec la plateforme un véritable contrat commercial, plus équilibré » propose Martine Berthet, Groupe Les Républicains Savoie, Présidente de la mission. De plus, ce serait un contrat « garantissant la transparence de l’algorithme et la portabilité des données » demande-t-elle. Ces plateformes fragilisent le droit du travail, considère pour sa part, Pascal Savoldelli, rapporteur de la mission, Groupe CRCE Val-de-Marne.
Autre avis retenu par le Sénat, celui que les plateformes ont tendance à « attirer dans l’économie formelle des travailleurs éloignés de l’emploi tout en accentuant leur précarité ». Cet avis est issu de l’audition le jeudi 8 juillet, de Sarah Abdelnour, maître de conférences en sociologie, Sophie Bernard, professeure de sociologie, Emilien Julliard, post-doctorant et Dominique Méda, professeure de sociologie, à l’Université Paris-Dauphine.
Les plateformes renvoient à une forme de domesticité
La mission du Sénat retient que les plateformes portent une promesse d’autonomie, mais qu’elles fixent elles-mêmes les tarifs des prestations fournies par leur biais. « Le droit du travail s’est construit au XIXème siècle sur l’interdiction du marchandage afin d’inclure un maximum de travailleurs dans le salariat et de conforter ainsi l’entreprise. Les plateformes font ressurgir une société de serviteurs renvoyant à une nouvelle forme de domesticité » écrit la mission du Sénat.
La mission a entendu mardi 6 juillet, Salwa Toko, ancienne présidente du Conseil national du numérique de 2018 et qui a piloté le groupe de travail qui a produit le rapport « Travail à l’ère des plateformes : mise à jour requise », publié en septembre 2020. Le Sénat a ouvert jusqu’au 30 juillet un questionnaire afin de recueillir les préoccupations des travailleurs des plateformes.
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