Les sénateurs ont adopté un amendement porté par Philippe Mouiller des Républicains, prévoyant les premiers crédits afin de lancer à l’automne 2022 le chantier de la mise en place d’une carte Vitale biométrique. L’objectif est de lutter contre la fraude à la Sécurité sociale. Ce dispositif est un serpent de mer.
Un budget de 20 millions d’euros
Le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de mardi à mercredi 3 août, 20 millions d’euros de crédits pour lancer la mise en place d’une carte Vitale biométrique dans le cadre du projet de budget rectificatif pour 2022. Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, s’y est montré favorable tout en estimant que l’enjeu est de recueillir l’adhésion des professionnels de santé.
François Braun, ministre de la Santé, s’était montré récemment ouvert à la mise en place d’une mission parlementaire sur la carte Vitale biométrique. Face à cette évocation de la création d’une commission, qui est une promesse d’enterrer le sujet comme disait Clémenceau, Bruno Retailleau, sénateur des Républicains, s’était irrité fin juillet dernier et avait annoncé le lancement d’un dispositif dans le cadre du projet de budget rectificatif.
Le gouvernement fait diversion avec une commission
« Nous allons créer un dispositif pour lancer rapidement une carte Vitale biométrique, qui empêche les fraudes. Ce sera une condition de notre vote du PLFR [projet de loi de finances rectificative] car le gouvernement tente une nouvelle fois de faire diversion, en créant une mission parlementaire sur le sujet alors même qu’il y a une expérimentation en cours qui est positive » déclarait Bruno Retailleau dans les colonnes du Parisien.
L’amendement des Républicains s’appuie sur un certain nombre d’informations. Tout d’abord, il cite un rapport conjoint de 2013 de l’IGF et de l’IGAS qui estimait que le nombre de titulaires d’une carte Vitale excédait de 7 millions le nombre de personnes résidant en France. Le rapport rendu au Premier ministre par Nathalie Goulet et Carole Grandjean fait, quant à lui, état d’un nombre de cartes Vitale surnuméraires compris en 2019 entre 2 millions et 5,3 millions.
La directrice de la Sécurité Sociale parlait de 2,6 millions de cartes Vitale en surnombre
En février 2020, la directrice de la Sécurité sociale a reconnu, lors d’une audition au Parlement, un surnombre de 2,6 millions de cartes Vitale. Toujours selon l’amendement, l’évaluation de la fraude sociale oscille, suivant différentes études, entre 14 et 45 milliards d’euros par an. Parmi ce montant, le problème spécifique de la fraude à la carte Vitale est difficile à estimer.
Selon l’amendement, une estimation sommaire est faite en partant du montant moyen de dépenses de santé par habitant évalué à 3102 € dont 213 € à la charge des ménages (chiffres de 2019). C’est un coût pour l’assurance-maladie d’environ 3000 € par an par habitant. En choisissant l’estimation la plus basse de cartes Vitale surnuméraires en circulation, soit 2 millions de cartes, il peut être estimé que la fraude pourrait atteindre jusqu’à 6 milliards d’euros.
Fraude sociale La Cour des Comptes monte au créneau
La Cour des Comptes demande de durcir la lutte contre les fraudes sociales
Pour la Cour des Comptes, la France doit absolument passer à la vitesse supérieure pour lutter contre les fraudes aux prestations sociales. Elle demande la création d’une unité transversale pour mieux lutter contre les fraudes sophistiquées ou en bande organisée.[…]Je lis la suite
Identification à distance Sécurité Sociale
Carte Vitale sur smartphone : l’enregistrement authentifié par selfie des assurés se prépare
La carte Vitale arrive sur le mobile. Cela nécessitera une vérification à distance de l’identité des assurés. Dans l’optique de la future généralisation de l’application mobile carte Vitale, le GIE Sesam-Vitale a retenu le service de vérification d’identité à distance proposé par la société Tessi, spécialisée dans la digitalisation des parcours clients […]Je lis la suite
Top lectures en ce moment
-
La CDP (Customer Data Platform), un projet clé de la transformation Data d’Axa F...
-
Stellantis adopte les agents IA, arcbouté sur une plateforme d’IA bâtie avec Dat...
-
Trois questions auxquelles les retailers doivent répondre face à l’IA agentique
L’actualité de la transformation
L'IA clé de nos besoins vitaux dans l'eau, l'électricité et le gaz
Marchés de l’eau : l’IA générative arrive dans les réponses aux appels d’offres des collectivités
Saur, spécialiste de la distribution d’eau potable, fait évoluer son processus de réponse aux appels d’offres des collectivités et des industriels en y injectant de l’IA géné…
Stockage de l’électricité : l’IA générative outil d’accélération clé chez Engie
Le stockage de l’électricité est un enjeu stratégique. Engie s’y attelle et mobilise pour cela l’IA générative de type RAG, c'est-à-dire basée sur le traçage des documents source. …
Nouvelle donne dans le gaz naturel : GRDF s’adapte en utilisant l’IA
GRDF, leader de la distribution du gaz naturel en France, affine sa stratégie d’IA. Il s’appuie sur des serveurs internes pour la confidentialité des données de ses clients. GRDF c…
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Une idée, une réaction, une question ? Laissez-nous un mot ci-dessous.
Je réagis à cet article