La Cnil et l’Autorité de la Concurrence décident de travailler ensemble de manière plus approfondie afin de mieux comprendre leurs cadres légaux respectifs. Les deux autorités posent les bases de leur coopération dans une déclaration conjointe signée par Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil et Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence.
La Cnil et l’Autorité de la concurrence s’engagent à approfondir leur dialogue lorsque leurs deux cadres juridiques dont elles ont la charge sont susceptibles d’aller dans des directions différentes. Les deux autorités s’engagent à se consulter mutuellement en tant que de besoin, à travailler à une bonne compréhension et à procéder à des échanges de personnel.
La déclaration conjointe vise à poser les bases d’une meilleure intégration des dimensions « concurrence » et « vie privée » dans les actions respectives de la Cnil et de l’Autorité de la concurrence. La déclaration revient sur les modalités de prise en compte par la Cnil des paramètres concurrentiels dans ses analyses, et de la prise en compte de la dimension « données personnelles » par l’Autorité de la concurrence. Les deux autorités considèrent que leur action converge au bénéfice des usagers. Elles souhaitent favoriser activement une concurrence vertueuse.
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