Amazon évite une partie du Digital Service Act provisoirement

Amazon obtient un sursis concernant l’obligation de la fourniture publique d’un référentiel publicitaire dans le cadre du Digital Service Act (DSA), la loi européenne sur les services numériques.

Suspension de l’obligation de fournir un référentiel publicitaire

Le 27 septembre, le Tribunal de l’Union Européenne a statué en sa faveur en acceptant de suspendre l’exigence du DSA selon laquelle Amazon doit rendre public un référentiel des annonces publicitaires.

Cependant, la Cour n’a pas accepté de suspendre une exigence DSA distincte qui est de proposer aux utilisateurs de la plateforme une option de non-profilage lors des recommandations qu’elle leur propose.

Le DSA cible 19 très grandes plateformes qui doivent démontrer un plus grand degré de transparence et de responsabilité sur leurs algorithmes et leurs contenus. Amazon a contesté devant la justice son statut de très grande plateforme.

Divulgation d’informations publicitaires confidentielles

Amazon soutient que l’obligation de constituer et de mettre à disposition un référentiel publicitaire implique la divulgation d’informations confidentielles, ce qui causerait un préjudice grave et irréparable à ses activités publicitaires et, par extension, à l’ensemble de ses activités.

Ces informations confidentielles concernent tant Amazon que ses annonceurs. En tant que telle, Amazon indique que sa divulgation affaiblirait sa position concurrentielle et entraînerait de manière irréversible une perte de part de marché, pratiquement impossible à quantifier avec précision. Amazon décrit ce référentiel publicitaire comme identifiant ses annonceurs, les paramètres de ciblage publicitaire et le nombre total de clients pouvant être atteints grâce à ces paramètres.

Le référentiel publicitaire fournit des informations sur les annonces diffusées sur la plateforme d’Amazon et permet d’accéder à des secrets d’affaires indique Amazon concernant les stratégies publicitaires des annonceurs d’Amazon. Il révèle des informations stratégiques telles que la durée de la campagne, sa portée et les paramètres de ciblage.

Des utilisateurs inconscients de l’apport de la personnalisation

D’autre part, en ce qui concerne la disponibilité d’un mode sans recommandation pour les utilisateurs, Amazon a fait valoir que sans la possibilité de personnaliser les produits que les utilisateurs voient, il se heurterait à des obstacles importants pour répondre aux attentes des clients. Cela conduirait à une mauvaise expérience d’achat pour les utilisateurs qui ne seraient pas conscients de l’impact qu’aurait le fait de sortir d’un système de recommandation. Cette argumentation n’a pas été retenue par le Tribunal.