TikTok et Meta manquent à leurs obligations de transparence au titre de la loi sur les services numériques (DSA) selon une conclusion préliminaire de la Commission européenne. Il s’agit de conclusions préliminaires qui ne préjugent pas de l’issue de l’enquête. « Nous veillons à ce que les plateformes soient responsables de leurs services, comme le prévoit la loi. Conformément au droit de l’UE, envers les utilisateurs et la société » annonce Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie.
Accès trop compliqué aux données des plateformes
Dans le détail, TikTok et Meta ont manqué à leur obligation d’accorder aux chercheurs un accès adéquat aux données publiques. De plus, Meta pour Instagram et Facebook, a manqué à ses obligations de fournir aux utilisateurs des mécanismes simples pour signaler les contenus illicites (à caractère pédopornographique ou terroriste par exemple) et leur permettre de contester efficacement les décisions de modération de leurs contenus.
Les conclusions préliminaires de la Commission sont que que Facebook, Instagram et TikTok ne donnent accès qu’à des données partielles ou peu fiables aux chercheurs, ce qui affecte leur capacité à mener des recherches, en particulier pour déterminer si les utilisateurs, dont les mineurs, sont exposés à des contenus illicites ou préjudiciables.
Des interfaces trompeuses chez Facebook
En matière de signalement de contenus illicites, Meta semble imposer plusieurs étapes inutiles et des exigences supplémentaires aux utilisateurs. De plus, Facebook et Instagram semblent utiliser des « dark patterns », ou des interfaces trompeuses, pour leurs mécanismes de notification et d’action.
Le DSA (Digital Service Act) confère également aux utilisateurs de l’UE le droit de contester les décisions de modération de contenu lorsque les plateformes suppriment leur contenu ou suspendent leur compte. À ce stade, les mécanismes de recours de Facebook et d’Instagram ne semblent pas permettre aux utilisateurs de fournir des explications ou des preuves à l’appui de leurs recours. Il est donc difficile pour les utilisateurs de l’UE d’expliquer plus en détail les raisons de leur désaccord avec la décision de Meta concernant le contenu, ce qui limite l’efficacité du mécanisme de recours.
Place aux réponses de TikTok et de Meta
Facebook, Instagram et TikTok ont désormais la possibilité d’examiner les documents contenus dans les dossiers d’enquête de la Commission et de répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Si l’avis de la Commission est confirmé, celle-ci pourrait rendre une décision de non-conformité, pouvant entraîner une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial du fournisseur.
De nouvelles possibilités s’ouvriront aux chercheurs le 29 octobre 2025, avec l’entrée en vigueur de l’acte délégué sur l’accès aux données. Cet acte accordera l’accès aux données non publiques des très grandes plateformes en ligne et des moteurs de recherche, afin de renforcer leur responsabilité et d’identifier les risques potentiels découlant de leurs activités.
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