L’État déclare ce 5 février vouloir orienter les administrations vers un usage responsable et souverain des solutions numériques. Mais on reste sur sa faim. On hérite d’une circulaire du Premier ministre sur la stratégie de l’État en matière d’achats de solutions numériques. La circulaire est destinée à préciser que l’État doit d’abord s’appuyer sur les solutions déjà disponibles, qu’elles soient mutualisées en interne ou proposées par le marché.
Développer des solutions spécifiques en dernier ressort
Le développement de solutions spécifiques ne doit intervenir qu’en dernier ressort, lorsqu’aucune solution existante ne permet de répondre à ces besoins ou lorsque les impératifs de résilience interne et de continuité du service public exigent une très forte maîtrise interne des outils concernés. Dans les cas où une administration recourt à des solutions du marché, la circulaire précise les critères qui doivent guider le choix des acheteurs, en particulier en termes de souveraineté et de sécurité.
L’État publiera également un vademecum sur les données sensibles, pour accompagner les administrations dans le choix de systèmes d’hébergement adaptés en fonction de la sensibilité des données traitées par leurs systèmes d’information, en application de l’article 31 de la loi Sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) en date du 21 mai 2024.
Ce vademecum rappellera en quoi consistent les données dites « d’une sensibilité particulière », et dont la violation est susceptible d’engendrer une atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique, à la santé ou à la vie des personnes, ou à la protection de la propriété intellectuelle, et qui ont donc vocation à être hébergées sur des services d’hébergement en nuage de niveau SecNumCloud.
Renforcement de la sécurité juridique des décisions d’achat
La circulaire est présentée comme renforçant la sécurité juridique des décisions d’achat tout en affirmant l’engagement de l’État en faveur d’un numérique public, sobre, fiable et innovant. Les industriels français et européens sont appelés à se positionner sur les segments complémentaires et innovants de l’offre publique.
Pour cela, un rendez-vous de coopération entre les administrations et les éditeurs de solutions collaboratives se tiendra à Bercy le 27 mars 2026, à l’initiative de la direction interministérielle du numérique (DINUM) et de la direction générale des entreprises (DGE), en lien avec NUMEUM et le comité stratégique de filière « Logiciels et solutions numériques de confiance ».
Ne plus développer ce qui existe sur le marché
« Nous ne pouvons plus nous permettre de développer des solutions qui existent déjà sur le marché » exprime Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. « Pour tous les usages critiques, nous devons nous désintoxiquer des outils non-européens » ajoute David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. « La commande publique doit soutenir les pépites françaises et européennes, et permettre aux agents publics de bénéficier d’outils souverains aux meilleurs standards » termine-t-il.
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