Meta (anciennement Facebook) a mis en place un bouton intitulé « Uniquement autoriser les cookies essentiels » au-dessus du bouton d’acceptation intitulé « Autoriser les cookies essentiels et optionnels » sur son réseau social. Il permet ainsi aux utilisateurs du site « facebook.com » situés en France de refuser les cookies déposés dans leur terminal aussi facilement que de les accepter.
Une demande de la Cnil en décembre 2021
Meta répond ainsi à l’injonction prononcée par la Cnil en décembre 2021. Dès lors, la Cnil a décidé de clore la procédure contre Meta le 11 juillet 2022. Pour rappel, le 31 décembre 2021, Facebook avait été condamné à une amende de 60 millions d’euros, et la Cnil avait enjoint à la société FACEBOOK IRELAND LIMITED, de permettre aux utilisateurs du site « facebook.com » situés en France de refuser les cookies déposés dans leur terminal aussi facilement que de les accepter. Le non-respect de cette injonction exposait la société au paiement d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Cette clôture ne porte que sur le périmètre de l’injonction prononcée par la Cnil dans sa délibération du 31 décembre 2021. En effet, cette décision de clôture ne préjuge pas de l’analyse de la Cnil sur la conformité des nouvelles fenêtres de consentement aux cookies déployées sur le site « facebook.com » à l’ensemble des dispositions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Meta doit fournit une information claire et recueillir un consentement par finalité
Il y a notamment l’exigence de fournir une information « claire et complète » et celle de recueillir un consentement finalité par finalité. La Cnil se réserve donc la possibilité de contrôler à l’avenir la conformité du site « facebook.com » à ces autres exigences et, si nécessaire, de mobiliser l’ensemble de sa chaîne répressive.
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