Législatives 2024 : les signalements et les plaintes à la Cnil en forte hausse à cause des SMS

La Cnil a reçu 462 signalements à l’occasion des élections législatives de 2024. C’est 176 signalement de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection le plus représenté (59 %) dans les signalements.

270 signalements lors du 1er tour des législatives

La Cnil a enregistré 270 signalements pour le premier tour, à l’issue duquel 8 candidats ont concentré 37 % des signalements. Il y a eu 192 signalements pour le second tour, au cours duquel 8 autres candidats en ont représenté 52 %.

La tendance du recours au SMS comme canal de prospection privilégié des partis politiques et des candidats se confirme, distançant largement les modes de prospection traditionnels. Ce qui donne, SMS : 268 signalements (59 %) ; email : 77 signalements (17 %) : courrier : 74 signalements (16 %) ; appel téléphonique : 11 signalements (3 %) ; Autre : 21 signalements (5 %).

Le nombre de plaintes est également en hausse, avec 38 plaintes en 2024 contre 13 en 2022, majoritairement contre les candidats de deux partis (12 chacun). Le nombre de plaintes a connu une nette augmentation entre le premier (12 plaintes) et le second tour (26 plaintes).

Les personnes mécontentes contactent peu les partis politiques

Le plus souvent, les personnes qui sont mécontentes indiquent qu’elles n’ont jamais communiqué leurs coordonnées aux partis qui les contactent, ni disposer d’information sur l’utilisation de leurs données personnelles. Ceci dit, ces personnes se sont très peu manifestées pour exercer leurs droits auprès des partis, reconnaît la Cnil.

La Cnil indique que l’instruction de ces plaintes est en cours. La Cnil a ouvert des contrôles formels auprès des candidats ayant suscité le plus de signalements ou dans des cas où les faits signalés étaient particulièrement graves. Le cas échéant, des sanctions pourront être adoptées à l’issue de ces procédures.

La Cnil rappelle qu’elle a interrogé 22 partis politiques sur leurs pratiques. Cela concerne leur mise à disposition d’outils de prospection politique, l’origine des données traitées, le canal de communication envisagé (SMS, emails, automates d’appels), le recours à un prestataire, l’information des personnes ou encore les garanties apportées à l’exercice des droits dans le cadre de cette campagne électorale.

Les fédérations locales des partis politiques à la manoeuvre

La Cnil indique que les réponses des partis politiques montrent que dans le cas des élections législatives, ce sont le plus souvent les fédérations locales qui exploitent les fichiers départementaux sans que les candidats y soient nécessairement associés. Certains fichiers peuvent être utilisés à l’échelon national pour des opérations de prospection à plus grande échelle.

Dans ces cas, il s’agit le plus souvent de données d’adhérents et de sympathisants, récoltées au moment de l’adhésion ou lors de l’abonnement à une lettre d’information ou de la signature d’une pétition. Les partis ont recours à des logiciels différents en fonction de la base de données utilisée et du canal de prospection utilisé, email, SMS ou appels téléphoniques.

L’information des personnes est le plus souvent assurée via les mentions légales et la politique de confidentialité publiés sur Internet. L’exercice des droits des personnes se fait le plus souvent par une adresse mail générique. Sur les 20 partis ayant répondu, seuls 4 ont fourni comme point de contact un délégué à la protection des données.