L’e-commerçant Shein sanctionné d’une amende de 40 millions d’euros en France pour pratiques trompeuses

L’e-commerçant Shein, bête noire du commerce français et champion de la Fast Fashion, est sanctionné d’une amende de 40 millions d’euros à la suite d’une enquête de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

Réactions satisfaites du côté des commerçants français

Le hasard a fait que la nouvelle a été officialisée le 3 juillet, le jour où la puissante Fevad (Fédération de la Vente à distance) qui regroupe 800 membres organisait l’événement « le e-commerce en 2035 » qui a réuni l’écosystème du e-commerce français, et auquel La Revue du Digital assistait. C’est la satisfaction qui s’exprimait chez les professionnels. Le sentiment est toutefois que cette amende ne fera que freiner Shein sans le bloquer et qu’il faudrait que les autres pays européens suivent l’exemple de la France.

De plus, l’incompréhension se manifestait face aux délais nécessaires pour supprimer l’exemption des droits de douane dont bénéficient les colis de moins de 150 € qui constituent le business de Shein. Dans le détail, l’enquête de la DGCCRF a montré des pratiques commerciales trompeuses de la part de Shein sur la réalité des réductions de prix accordées aux consommateurs et sur la portée de ses engagements environnementaux.

L’enquête a concerné la société Infinite Style E-commerce LTD (ISEL), responsable des ventes des produits de la marque Shein. Lors de l’enquête, les prix de plusieurs milliers de produits ont été relevés sur le site internet fr.shein.com, en enregistrant les prix de vente, les prix barrés et le pourcentage de réduction. Les investigations ont été conduites entre le 1er octobre 2022 et le 31 août 2023. Elles ont montré que la société ISEL a trompé les consommateurs sur la réalité des réductions dont ils pouvaient bénéficier.

Pas de justification de la réduction de 25% des émissions de gaz à effets de serre

Par ailleurs, la société ISEL n’a pas pu justifier les allégations environnementales présentes sur son site internet. Cela concerne en particulier le message où elle se présentait comme une entreprise responsable, qui limiterait son impact environnemental en diminuant de 25 % ses émissions de gaz à effets de serre.

Avec l’accord de la procureure de la République de Paris, et à l’issue d’une procédure de transaction, une amende d’un montant de 40 millions d’euros a été proposée à la société ISEL pour pratiques commerciales trompeuses, qui l’a acceptée. La DGCCRF maintient sa vigilance sur l’évolution des pratiques constatées à l’issue de ces enquêtes.

La réglementation relative aux réductions de prix utilise le prix de référence comme étant le prix le plus bas pratiqué lors des 30 jours qui précèdent le début d’une promotion. Shein a contrevenu à ces dispositions en ne tenant pas compte des promotions précédentes ou en majorant parfois certains prix avant de leur appliquer une réduction.

Les deux tiers des annonces n’offraient en réalité aucune baisse de prix

Ces pratiques de profusion de prix barrés et de promotions permanentes donnent ainsi au consommateur l’impression de réaliser de très bonnes affaires. Or, 57 % des annonces vérifiées par la DGCCRF n’offraient aucune baisse de prix, 11 % étaient en réalité des augmentations de prix et 19 % une baisse moins importante qu’annoncée.