C’est tard dans la nuit de mardi, que l’assemblée nationale a voté l’augmentation de la taxe dite des « Gafam », incluant surtout les services numériques, doublée à 6% sur le chiffre d’affaires contre 3% depuis 2019. L’amendement a été proposé par un député de Renaissance, le parti d’Emmanuel Macron.
La taxe vise en particulier les géants américains à partir de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Leurs bénéfices en Europe sont déclarés dans des pays au régime fiscal plus doux, comme c’est le cas en Irlande (Apple, Microsoft, Meta, Alphabet-Google, NVidia), aux Pays bas (Tesla) ou au Luxembourg (Amazon). Le taux de la taxe a été modifié ainsi que le seuil de taxation au niveau mondial de 750 millions à 2 milliards d’euros, afin de cibler plus précisément les firmes américaines.
Les risques de représailles américaines de la part de Donald Trump sont à craindre, estime le gouvernement de Sébastien Lecornu qui était opposé à la surtaxe par la voix de son ministre des finances, Roland Lescure. La taxe est censée apporter entre 800 millions et 2 milliards d’euros de plus par an. Le risque est également que les Gafam répercutent le coût de cette surtaxe sur les entreprises.
Impôt universel sur les multinationales
En début de soirée, les députés avaient adopté un amendement instaurant un « impôt universel » sur les multinationales. La mesure vise à taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France et à lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale. Elle est présentée comme pouvant rapporter 26 milliards d’euros. Le gouvernement est opposé à cette taxe et pointe que la France est signataire de conventions fiscales avec de nombreux pays qui empêchent son application. Enfin, la taxe Zucman devrait être examinée ce vendredi. Elle cible les très grands patrimoines.
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