Un jury fédéral à San Francisco a condamné mercredi 3 septembre, Google à verser 425,7 millions de dollars en dommages et intérêts à la suite d’une action collective (class action) accusant le géant de la technologie d’avoir continué à collecter l’activité d’applications chez des utilisateurs ayant désactivé le paramètre Web & App Activity. Selon le verdict, Google a violé le droit à la vie privée de près de 98 millions d’utilisateurs (environ 174 millions d’appareils) ; le jury n’a pas retenu de dommages punitifs. Google conteste et annonce un appel.
Google continuait d’exploiter des données d’usage
L’affaire Rodriguez v. Google LLC (n° 3:20-cv-04688-RS) soutenait que, malgré la mise en pause de Web & App Activity (Activité sur le Web et des applications) et des paramètres supplémentaires dits “supplemental Web & App Activity (s)WAA”, Google continuait de recevoir et d’exploiter des données d’usage via des codes et des SDK (kits de développement d’applicatifs) tiers intégrés dans des apps non-Google.
Ce code logiciel permet de collecter des données depuis diverses applications pour smartphones, dont celles des sociétés de covoiturage Uber et Lyft, des géants du e-commerce Alibaba et Amazon, et des réseaux sociaux Instagram et Facebook. Les utilisateurs pour leur part refusaient aussi la collecte des données issues de leur utilisation de services du géant du web, comme le navigateur Chrome, Google Maps ou Google Actualités. Le dossier a été certifié en action collective.
Une condamnation civile, pas une amende administrative
Le montant de 425,7 millions de dollars correspond à des dommages et intérêts compensatoires décidés par un jury civil, et non à une amende infligée par une autorité telle que la FTC (Federal Trade Commision) ou le DoJ (Department of Justice). La juridiction compétente est la Cour de district du Nord de la Californie, avec Richard Seeborg juge en chef, saisie depuis 2020.
Google soutient que la décision « méconnaît le fonctionnement » de ses produits et que les données en cause seraient pseudonymisées et sécurisées lorsque le suivi est désactivé. L’entreprise a indiqué vouloir faire appel. En parallèle, des motions post-verdict sur la réduction des dommages ou un nouveau procès sont possibles avant l’appel formel.
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