Docaposte, du groupe La Poste et via sa filiale Seres, obtient l’immatriculation provisoire pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) de l’État dans le cadre de la dématérialisation obligatoire de la facturation.
Seres immatriculé provisoirement comme PDP
Docaposte annonce que sa filiale Seres, spécialiste de la facture électronique, obtient son numéro d’immatriculation provisoire en tant que plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) délivrée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
A partir du 1er septembre 2026, dans le cadre de la réforme instaurée par l’administration française, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire entre les entreprises françaises assujetties à la TVA. Dans ce contexte, les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) vont servir à contrôler et valider les factures émises et réceptionnées électroniquement par les entreprises.
Dépôt du dossier d’immatriculation en novembre 2023
Seule une PDP immatriculée pourra effectuer ces fonctions et sera autorisée à interagir avec les plateformes des clients et de l’administration fiscale, contrairement à un simple opérateur de dématérialisation. Pour obtenir leur immatriculation, les équipes de Seres ont déposé un dossier de candidature en novembre 2023. Ce dossier détaillait la conformité aux exigences réglementaires ainsi que la capacité à assurer les fonctionnalités requises comme l’émission, la transmission et la réception des factures électroniques, et la transmission des données fiscales à l’administration.
Cette obtention provisoire de l’immatriculation comme PDP est prévue au décret 2024-266 publié le 26 mars 2024. Elle fera l’objet ces prochains mois de tests afin d’établir l’interopérabilité de la plateforme avec le portail public de facturation (PPF) et les autres PDP. Les immatriculations définitives sont conditionnées pendant 3 mois à ces démonstrations de connexion. Elles seront ensuite confirmées sous 2 mois.
Archivage numérique et factures électroniques
« Cette immatriculation reconnaît l’expertise de nos équipes dans la facturation électronique » se félicite Charles du Boullay, Directeur de la Business Unit archivage numérique et factures électroniques de Docaposte. « En tant que partenaire de confiance, nous accompagnons nos clients pour les aider à réussir leurs projets de mise en conformité et de dématérialisation de leurs processus de gestion » ajoute-t-il.
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