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Doctolib condamné à 4,6 millions € d’amende pour abus de position dominante

L’Autorité de la Concurrence sanctionne Doctolib d’une amende de 4,6 millions d’euros pour aboir abusé de sa position dominante dans la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions technologiques de téléconsultation. Doctolib annonce qu’il va faire appel de cette décision.  

Une action déclenchée à la suite d’une plainte de Cegedim Santé

La sanction a été prise à la suite d’une plainte déposée par Cegedim Santé, concurrent de Doctolib, d’une opération de visite et de saisie réalisée en 2021. Selon l’Autorité, Doctolib a imposé à ses abonnés de recourir exclusivement à ses services, via la présence dans ses contrats d’abonnement de clauses d’exclusivité. Il a imposé aux abonnés à Doctolib Téléconsultation de souscrire préalablement à Doctolib Patient (l’offre de prise de rendez-vous).

D’autre part, l’Autorité estime que Doctolib a racheté son principal concurrent, MonDocteur, le 10 juillet 2018, et l’a fait disparaître afin de verrouiller le marché national des services de prise de rendez-vous médicaux en ligne et de consolider sa position sur un marché alors encore émergent. L’Autorité de la concurrence indique que le rachat de MonDocteur n’est sanctionné que de 50 000 € d’amende car il existe une incertitude juridique sur ce sujet.

Un service facturé aux professionnels de santé, gratuit pour les patients

Doctolib doit publier un résumé de la décision dans l’édition papier et sur le site Internet du journal « Le Quotidien du Médecin ». Le service « Doctolib Patient », créé en 2013, permet aux professionnels de santé de gérer en ligne leur agenda médical et de l’ouvrir aux patients, qui peuvent ainsi réserver directement un rendez-vous. Ce service est facturé aux professionnels de santé et gratuit pour les patients. Dans le modèle économique de départ de Doctolib, ses clients sont les médecins et non les patients.

Doctolib considère pour sa part que la décision de l’Autorité de la Concurrence présente une lecture erronée de son activité, et de son secteur. Doctolib affirme n’être en aucun cas en position dominante. Il cite le fait d’être 3 fois plus petit que ses concurrents européens et de n’équiper aujourd’hui que 30 % des soignants français. Ce n’était que 10 % en 2019 au moment de la plainte.

Connecter la téléconsultation et Doctolib vise au suivi des patients

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Doctolib estime que remettre en cause le lien entre la téléconsultation et le reste du logiciel de Doctolib, aboutirait à des difficultés conséquentes pour le suivi des patients et l’activité quotidienne des soignants. On a l’impression de voir revenir le conflit concernant Microsoft, lorsque Microsoft considérait comme indispensable de relier son navigateur web à son système Windows. Au final, Microsoft avait du séparer les deux.

Doctolib déclare pour sa part que connecter la téléconsultation à son logiciel permet l’accès au dossier du patient, le partage d’ordonnance et la facturation. Doctolib ajoute que cette clause d’exclusivité s’appuie sur l’existence d’une clause d’exclusivité passée il y a 11 ans, qui visait à prévenir un mauvais usage de son logiciel par les soignants.

Acquisition de MonDocteur, une opération banale

Quant à l’acquisition de MonDocteur, Doctolib déclare qu’il s’agissait d’une petite start-up en 2018, qui équipait 2 % des soignants au moment du rachat. Doctolib souligne que cette acquisition est « d’une banalité absolue » dans la vie d’une entreprise, et qu’il s’agissait juste d’une opération de croissance externe visant à regrouper deux PME pour innover plus rapidement.

Doctolib considère avoir bousculé un marché endormi et qui était verrouillé depuis 30 ans. « Notre seul et unique objectif depuis le premier jour est de développer des solutions fiables, sécurisées et sans engagement, qui facilitent la pratique quotidienne des soignants et contribuent à rendre les patients en meilleure santé » résume la jeune société. Doctolib emploie 2 900 salariés répartis dans 30 villes.

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Une réaction sur “Doctolib condamné à 4,6 millions € d’amende pour abus de position dominante” :

  1. Veritas

    La majorité des praticiens ne sont joignables que via Doctolib. Et si vous faites l’effort de les contacter en direct pour un rendez-vous, très souvent vous réalisez qu’ils vous ont saisis dans Doctolib sans votre accord.
    Donc oui pour les patients cette entreprise est le microsoft des rendez-vous médicaux.
    Par ailleurs il est faux de dire que le modèle économique repose uniquement sur les professionnels. Doctolib récupère énormément de données personnelles sur les patients. Dans ses 2900 employés, il y a forcément une grosse section dédiée à faire fructifier cette manne.

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