BNP Paribas a été reconnu responsable le 17 octobre par un jury fédéral américain d’avoir contribué, par ses activités bancaires, à des exactions commises au Soudan sous le régime d’Omar al-Bashir. Réuni à New York, le jury a estimé que la banque française avait permis au gouvernement soudanais de contourner les sanctions américaines.
Une indemnité de 20,5 millions de dollars à verser à trois plaignants
La décision condamne BNP Paribas à verser 20,5 millions de dollars à trois plaignants soudanais, aujourd’hui réfugiés aux États-Unis, soit environ 7 millions de dollars par plaignant. Cette affaire pourrait ouvrir la voie à des milliers d’autres victimes soudanaises, susceptibles de réclamer des compensations similaires dans les mois à venir. Conséquence, dans la foulée du jugement, BNP Paribas a perdu plus de 8% de sa valeur en bourse.
BNP Paribas a exprimé sa ferme intention de faire appel afin de faire annuler ce verdict. La banque déclare qu’elle défendra cette affaire et utilisera tous les recours à sa disposition. BNP Paribas affirme que ce résultat est manifestement erroné et ignore des éléments de preuve importants que la banque n’a pas été autorisée à présenter.
Toute extrapolation serait erronée
La banque souhaite rappeler que le verdict concerne uniquement ces trois plaignants et ne doit pas avoir de portée plus large. De plus, BNP Paribas déclare que toute tentative d’extrapolation est nécessairement erronée, tout comme toute spéculation concernant une éventuelle négociation.
BNP Paribas précise que, pendant les années où la banque a exercé ces activités, elle l’a fait en fournissant des services financiers essentiels aux particuliers et aux entreprises dans le cadre d’opérations bancaires classiques dans le domaine civil. « Il n’y a aucun lien de causalité entre nos opérations bancaires et les plaignants » écrit BNP Paribas.
Une procédure régie par le droit suisse selon BNP Paribas
BNP Paribas détaille sa défense. Selon la banque, la procédure est régie par le droit suisse. La banque explique avoir fourni des services financiers autorisés par le droit Européen et le droit suisse en vigueur.
Toujours selon BNP, le gouvernement suisse lui-même a confirmé que ces revendications sur la base du droit suisse n’ont aucun fondement juridique et a même pris l’initiative de soumettre une lettre à la Cour américaine avant le procès, et confirmant que les demandes à l’encontre de BNP Paribas n’étaient pas recevables. Reste que dans ce domaine, le gouvernement américain est plutôt connu pour faire la pluie et le beau temps.
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