La France doit rester alignée avec l’Europe en ce qui concerne la taxation des petits colis arrivant d’hors UE. C’est ce dont s’inquiète la Fevad, la fédération du e-commerce en France face aux 5 € par colis proposés par le Sénat.
Taxe relevée à 5 € par le Sénat
Le Sénat a relevé le montant de la « taxe petit colis », initialement fixé à 2 € à 5 €. Cela crée un écart significatif avec les voisins européens de la France. Or, le montant de 2 € proposé par le gouvernement et adopté par les députés en première lecture, visait à appliquer un montant identique en France et dans les pays voisins, en Belgique, Pays-Bas et Italie.
La Fevad prévient qu’une taxation de 5 € sur les petits colis rendrait la mesure largement inopérante et ferait de la France le maillon faible du dispositif européen. Pour contourner la nouvelle taxe française de 5 €, la Fevad estime que les plateformes hors UE, avec en première ligne Shein et Temu, n’auront aucun mal à faire transiter leurs petits colis destinés au marché français, par des pays voisins où elles disposent déjà d’infrastructures logistiques, notamment en Belgique.
Détournement des réceptions de colis chez nos voisins
« Cette mesure n’aura donc aucun impact sur le volume de colis expédiés par ces plateformes sur le territoire français. Son seul effet sera de détourner les flux destinés à la France vers les zones portuaires et aéroportuaires de nos voisins » insiste la Fevad. « Pire, la France se privera ainsi de plus de 500 millions d’euros de recettes fiscales, pourtant indispensables pour financer le contrôle de ces flux de marchandises » ajoute la Fevad.
La Fevad préconise l’instauration d’une contribution européenne harmonisée sur les petits colis, dans le but d’établir un cadre concurrentiel équitable et de mieux lutter contre l’importation de produits non-conformes. Dès lors, la Fevad souhaite que les parlementaires restent alignés au niveau européen en ce qui concerne la taxe nationale sur les petits colis venus d’hors UE, et à prévoir sa suppression automatique dès l’entrée en vigueur du dispositif européen.
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