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La société Uber, prestataire de services de VTC et de livraison alimentaire, est sanctionnée par l’autorité néerlandaise de protection des données en coopération avec la Cnil française. L’amende s’élève à 290 millions d’euros.
L’enquête concernant Uber a été lancée à la suite de la réception par la Cnil d’une plainte collective de l’association La Ligue des droits de l’Homme, représentant plus de 170 chauffeurs de la plateforme Uber.
Cette plainte concernait notamment l’information des personnes dont en particulier les chauffeurs de VTC et les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne. Le 11 décembre 2023, l’autorité néerlandaise avait prononcé une première amende de dix millions d’euros pour plusieurs manquements à l’information des chauffeurs.
Une enquête pilotée par l’autorité néerlandaise
C’est l’autorité néerlandaise de protection des données qui était compétente pour mener les investigations sur ce dossier. Il s’agit de l’application des procédures de coopération entre les autorités instaurées par le RGPD car Uber a son établissement principal aux Pays-Bas.
La Cnil souligne avoir étroitement coopéré avec son homologue tout au long de la procédure, au moment des contrôles et de l’analyse des preuves obtenues, puis lors de l’examen du projet de décision dans le cadre de la procédure du guichet unique.
Uber regroupe UBER B.V., société néerlandaise située à Amsterdam, et UBER TECHNOLOGIES INC., société américaine, dont le siège social est à San Francisco. UBER édite notamment une plateforme mettant en relation des chauffeurs VTC avec des utilisateurs.
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