Après deux ans de procédure, les fournisseurs d’accès à internet et les moteurs de recherche doivent bloquer l’accès à plusieurs sites de streaming illégal. Les possibilités de contournement de ces blocages apparaissent multiples. Le jugement semble ne pas exclure des arrangements directs entre les plaignants et les opérateurs.
Le Tribunal de Grande instance de Paris a décidé le jeudi 28 novembre que les opérateurs et les FAI doivent bloquer l’accès à différents sites de streaming qui diffusent des contenus illégaux. Quant aux moteurs de recherche, ils ne doivent plus afficher de liens vers ces sites en France et au niveau mondial. Le délai de réalisation ne dépassera pas les 15 jours à compter de la signification du jugement. Les frais de mise en œuvre technique des blocages sont à la charge des plaignants.
Une première mondiale
Cela concerne les sites du réseau Allostreaming, Alloshowtv, Alloshare, Fifostream, Dpstream.tv et Allomovies. « Il s’agit d’une première mondiale s’agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d’une étape capitale vers le respect du droit sur internet » affirme les syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma qui sont les plaignants dans cette affaire.
Le jugement, qui tient sur 46 pages, risque cependant d’être un coup d’épée dans l’eau car les contournements possibles tant côté sites pirates que côté internautes apparaissent multiples.
Mais une autre question émerge à la lumière des attendus du tribunal. Il semble possible que les plaignants puissent s’entendre directement avec les opérateurs afin de bloquer l’accès à certains sites sans repasser devant le juge. Pour l’instant, ce n’est toutefois pas acté dans le jugement final. Celui-ci indique qu’il est toujours nécessaire de repasser devant le juge selon la procédure du référé si les sites Web visés changeaient les adresses d’hébergement de leurs contenus illicites.
Trouver un moyen efficace
Le jugement actuel ordonne aux opérateurs et fournisseurs d’accès à internet Orange, Bouygues Télécom, Numericable, Free, SFR et à Darty Télécom de « mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre, toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français, et/ou par leurs abonnés, par tout moyen efficace et notamment par le blocage des noms de domaines, aux sites ci-après visés. » Cela vise dpstream.tv, fifostream.tv, allostreaming.com, alloshowtv.com, allomovies.com, alloshare.com, allomegavideo.com, alloseven.com, allourls.com, fifostream.com, fifostream.net, fifostream.org, fifostreaming.com, fifostreaming.net, fifostreaming.org et fifostreaming.tv.
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