Le RGPD est à peine passé qu’une nouvelle proposition de loi initiée par Pierre Cordier, député LR sur l’obligation de l’”Opt-in” pour le démarchage suscite un gros énervement de la part des prestataires de services dans le marketing direct. Le SNCD (Syndicat national de la communication directe) en particulier réagit fortement.
Il relève que cette proposition de loi vise à durcir les conditions applicables au démarchage téléphonique des consommateurs en imposant notamment un consentement préalable et écrit. Elle a été adoptée le 12 juin par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi sera soumise en plénière à l’Assemblée nationale le 21 juin.
Le SNCD pointe que le dernier article de la proposition de loi élargit cette obligation à tous les canaux en punissant de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende « le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique sans que cette dernière n’ait donné son accord préalable et écrit pour que ses données soient utilisées, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection commerciale ».
Le SNCD relève que « cette interdiction de prospection commerciale sans accord préalable et écrit des personnes toucherait donc, outre le téléphone, le courrier postal ainsi que les prospections électroniques de fidélisation, qui sont aujourd’hui sous le régime de l’opt-out ».
La proposition de loi dans son article 38-1, demande à ce que : “Les données à caractère personnel issues des listes d’abonnés ou d’utilisateurs de communications électroniques ou téléphoniques ne peuvent être utilisées dans des opérations de prospection commerciale directe sans l’accord préalable explicite de la personne physique auxquelles ces données à caractère personnel se rapportent. Cet accord peut être dénoncé par l’abonné à tout moment.”
Le SNCD appelle les entreprises du secteur à se mobiliser en alertant leurs élus, maires et surtout députés, sur les conséquences que l’adoption d’un tel texte aurait sur leur activité, leurs emplois, voire leur survie.
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