Le respect des délais de paiement est capital pour la survie de certains fournisseurs. Or, plusieurs grandes entreprises prennent tout leur temps pour régler leurs factures. L’État par l’action de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) entend les rappeler à l’ordre.
En particulier, 11 d’entre elles ont été sanctionnées chacune par une amende de 375 000 €, sanction maximale encourue à l’époque des faits. Il s’agit de la Société générale, La Française des Jeux, La Poste, la RATP, Sephora, CANAL+ International, DHL Freight, ENDEL, SPIE Ile-de-France Nord-Ouest et TechnipFMC.
La publication des noms des entreprises mises à l’amende s’insère dans une stratégie « name and shame », publier pour faire honte, défendue par Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances. « Le “name and shame” peut améliorer le comportement des entreprises vis-à-vis des retards de paiement. J’ai souhaité que notre politique de transparence devienne un véritable outil de dissuasion. Les entreprises doivent savoir qu’elles prennent un risque en enfreignant la loi » déclare-t-elle.
Au premier semestre 2018, il y a eu en tout 116 décisions d’amendes administratives qui ont été notifiées pour un montant de 6,9 millions d’euros. La DGCCRF a contrôlé le respect de la réglementation relative aux délais de paiement dans 1500 établissements durant cette période.
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