Le pilotage de la plateforme de données de santé des Français officiellement défini

Le groupement d’intérêt public chargé de la gestion des données de santé des Français pour des recherches et des développements de type intelligence artificielle, et baptisé «  Plateforme des données de santé », également appelé « Health Data Hub » pour les communications internationales a été officiellement défini le 30 novembre.

L’arrêté paru au journal officiel définit les règles de fonctionnement de cette entité. A la vue du nombre d’organismes participant à l’assemblée générale et le nombre de parties représentées au conseil d’administration, on comprend d’où viennent ce que l’on appelle « les lenteurs administratives ». Mettre tout ce monde d’accord apparaît un défi.

Ce ne sont pas moins de 56 organismes de santé qui sont représentés lors de l’assemblée générale. Les usagers apparaissent inexistants, noyés dans cette masse d’organismes publics, de fournisseurs et de professionnels. Dans les règles de fonctionnement, l’assemblée générale préconise les grandes orientations du programme annuel de travail. Le conseil d’administration est chargé pour sa part de l’examen et de l’adoption du programme de travail de la Plateforme sur les données de santé.

Ce conseil d’administration réunit 10 parties différentes pour sa prise de décision. Il s’agit de l’Etat, des Caisses d’Assurance Maladie, des organismes d’assurances maladies complémentaires, de la recherche et l’enseignement, des établissements de santé, des professionnels de santé, des usagers, des agences opérateurs et autorité publique indépendante et les industriels.

La plateforme des données de santé a pour objet de veiller à la qualité des données de santé et aux conditions générales de leur mise à disposition, garantissant leur sécurité et facilitant leur utilisation dans le respect de la protection des données personnelles sur l’ensemble du territoire. Le groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé » a son siège au 19, rue Arthur-Croquette, 94220 Charenton-le-Pont.

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