L’autorité britannique de la concurrence ouvre une enquête sur la « Privacy Sandbox » de Google

L’autorité britannique en charge de la concurrence, la CMA (Competition and markets Authority, l’Autorité de la concurrence et des marchés) annonce le 8 janvier qu’elle a ouvert une enquête sur les propositions de Google visant à supprimer les « cookies tiers » et d’autres fonctionnalités de son navigateur Chrome.

Evaluation de l’impact de la Privacy Sandbox de Google

L’enquête évaluera si les propositions de Google avec sa « Privacy Sandbox » pourraient entraîner une concentration encore plus grande des dépenses publicitaires sur l’écosystème de Google aux dépens de ses concurrents. L’enquête fait suite aux plaintes pour comportement anticoncurrentiel et aux demandes auprès de l’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) de s’assurer que Google développe ses propositions de manière à ne pas fausser la concurrence.

La CMA rappelle que les cookies tiers jouent actuellement un rôle fondamental sur internet et dans la publicité numérique. Ils permettent aux entreprises de cibler efficacement la publicité. Cette publicité sert à financer du contenu en ligne gratuit pour les consommateurs, dont la presse. Mais l’Autorité reconnaît qu’il y a également des inquiétudes quant à l’utilisation des cookies tiers du point de vue de la vie privée, car ils permettent de suivre le comportement des consommateurs sur le Web d’une manière qui peut faire que de nombreux consommateurs puissent se sentir mal à l’aise et avoir du mal à comprendre.

Les modifications annoncées par Google – connues collectivement sous le nom de projet « Privacy Sandbox » – désactiveraient les cookies tiers sur le navigateur Chrome et le moteur de navigateur Chromium et les remplaceraient par un nouvel ensemble d’outils pour cibler la publicité et d’autres fonctionnalités qui, selon Google, protégeront la vie privée des consommateurs dans une plus grande mesure. Le projet est déjà en cours, mais les propositions finales de Google n’ont pas encore été décidées ou mises en œuvre. 

Une étude des plateformes de vente de publicité digitale

Dans sa récente étude de marché sur la publicité numérique sur les plateformes en ligne, publiée en juillet 2020, la CMA a souligné un certain nombre de préoccupations concernant leur impact potentiel, notamment le fait qu’elles pourraient nuire à la capacité des éditeurs de contenus à générer des revenus et miner la concurrence dans la publicité numérique, renforçant ainsi le pouvoir de marché de Google. 

La CMA indique qu’elle a examiné la meilleure manière de répondre aux préoccupations légitimes en matière de confidentialité sans fausser la concurrence lors de discussions sur les propositions de Google avec le Bureau du commissaire à l’information (ICO, Information Commissioner’s Office, équivalent français de la Cnil) , par le biais du Forum de coopération en matière de réglementation numérique . Dans le cadre de ce travail, la CMA dialogue avec Google pour mieux comprendre ses propositions. La présente enquête fournira un cadre pour la poursuite de ces travaux et, potentiellement, une base juridique pour toute solution qui émergerait.

La CMA a reçu des plaintes, notamment de la part de « Marketers for an Open Web », un groupe d’éditeurs de journaux et d’entreprises technologiques, qui estiment que, par le biais de ses propositions, Google abuse de sa position dominante. Compte tenu de l’importance et de l’impact potentiel des modifications proposées par Google, la CMA s’intéressait déjà à la Privacy Sandbox, en collaboration avec l’ICO et Google. Compte tenu des préoccupations soulevées par les plaignants, la CMA a décidé que ces travaux devraient être menés dans le cadre d’une enquête formelle.

Confidentialité et impact sur le marché publicitaire

« Comme la CMA l’a constaté dans sa récente étude de marché, les propositions de Google Privacy Sandbox auront potentiellement un impact très important sur les éditeurs de contenu et la presse et le marché de la publicité numérique » pointe Andrea Coscelli, dirigeant de la CMA. « Mais il y a aussi des problèmes de confidentialité à prendre en compte, c’est pourquoi nous continuerons à travailler avec l’ICO au fur et à mesure que nous progressons dans cette enquête, tout en dialoguant directement avec Google et d’autres acteurs du marché au sujet de nos préoccupations » annonce la responsable.

La CMA déclare qu’elle garde l’esprit ouvert et qu’elle n’est pas parvenue à une conclusion à ce stade quant à savoir si le droit de la concurrence a été enfreint ou non. La CMA continuera de collaborer avec Google et d’autres acteurs du marché pour s’assurer que les problèmes de confidentialité et de concurrence peuvent être résolus au fur et à mesure de l’élaboration des propositions.

L’annonce de cette enquête fait suite aux conseils de la CMA au gouvernement britannique, par l’intermédiaire du groupe de travail sur les marchés numériques, sur la nécessité d’un nouveau régime réglementaire pour les marchés numériques. Tout en continuant de travailler avec le gouvernement sur ces propositions, la CMA utilisera au maximum ses pouvoirs existants afin de protéger la concurrence sur ces marchés.

Plus d’informations peuvent être trouvées sur l’ enquête sur la page de cas de modifications du navigateur Privacy Sandbox de Google .