Amazon fait l’objet de deux enquêtes pour pratiques anticoncurrentielles par la Commission Européenne

Amazon est sur la sellette pour son usage de la Data qui semble l’aider à espionner les vendeurs présents sur sa place de marché. De plus, Amazon favoriserait certains vendeurs par rapport à d’autres. La Commission Européenne adresse une communication de ses griefs à Amazon concernant son usage des données non publiques des vendeurs indépendants présents sur sa plateforme. Elle ouvre une seconde enquête sur ses pratiques en matière de commerce électronique. L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue d’une enquête.

Amazon informé d’avoir enfreint les règles de l’Union Européenne

La Commission européenne a informé Amazon qu’elle estime, à titre préliminaire, qu’Amazon a enfreint les règles de l’Union Européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles en faussant la concurrence sur les marchés de vente au détail en ligne. La Commission reproche à Amazon d’utiliser systématiquement les données commerciales non publiques des vendeurs au bénéfice de sa propre activité de vente au détail, qui est en concurrence directe avec celle de ces vendeurs.


La Commission a également ouvert une seconde enquête au sujet d’un possible favoritisme d’Amazon pour ses propres offres de vente de détail et pour celles des vendeurs de sa place de marché qui utilisent ses services logistiques et de livraison.

Amazon ne doit pas fausser la concurrence

« Nous devons veiller à ce que les plateformes ne faussent pas la concurrence » avertit Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence. «Les données relatives à l’activité des vendeurs tiers ne devraient pas être utilisées au bénéfice d’Amazon lorsque celui-ci agit en tant que concurrent de ces vendeurs » souligne-t-elle.

« Les conditions de concurrence entre les vendeurs sur la plateforme d’Amazon doivent être équitables »

« Les conditions de concurrence sur la plateforme d’Amazon doivent être équitables. Ses règles ne devraient pas favoriser artificiellement les offres de vente au détail d’Amazon ou avantager les offres des détaillants qui utilisent ses services logistiques et de livraison » poursuit-elle. « Avec Amazon comme principale plateforme du commerce électronique, il est important que tous les vendeurs bénéficient d’un accès non faussé aux consommateurs » termine-t-elle.

En tant que fournisseur de services de place de marché, Amazon a accès aux données commerciales non publiques des vendeurs tiers. Il s’agit des ventes avec le nombre d’unités de produits commandées et expédiées, les recettes, le nombre de visites sur les offres des vendeurs, les données relatives aux expéditions, aux performances passées des vendeurs et aux réclamations des consommateurs sur les produits, et notamment les garanties activées.

Amazon sait tout des ventes de ses vendeurs et l’utilise pour ses propres offres

Les conclusions préliminaires de la Commission montrent que des volumes considérables de données non publiques des vendeurs sont à la disposition des salariés d’Amazon en charge de l’activité de vente au détail de l’entreprise et aboutissent directement dans ses systèmes automatisés. Ces systèmes regroupent ces données et les utilisent pour calibrer les offres de détail d’Amazon et ses décisions commerciales stratégiques au détriment des autres vendeurs de la place de marché. Cela permet par exemple à Amazon de concentrer ses offres sur les produits qui se vendent le mieux dans les différentes catégories et d’ajuster ses offres en fonction des données non publiques des vendeurs concurrents.

L’utilisation des données non publiques des vendeurs semble permettre à Amazon d’éviter les risques normaux de la concurrence

La Commission estime à titre préliminaire que l’utilisation des données non publiques des vendeurs de sa place de marché permet à Amazon d’éviter les risques normaux de la concurrence sur le marché de la vente de détail. Cela lui permet de tirer parti de sa position dominante en tant que place de marché en France et en Allemagne, les deux plus grands marchés d’Amazon dans l’Union Européenne. Si elle est confirmée, cette pratique serait contraire à l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui interdit les abus de position dominante.

Amazon favorise-t-il les vendeurs qui utilisent sa logistique ?

Autre point, la Commission a ouvert une seconde enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles au sujet des pratiques commerciales d’Amazon qui pourraient favoriser artificiellement ses propres offres de vente au détail et les offres des vendeurs de sa place de marché qui utilisent ses services logistiques et de livraison. Il s’agit du service « Expédié par Amazon » – « Fulfilment by Amazon» en anglais – et les «vendeurs FBA ».

La « boîte d’achat » et les abonnés Prime d’Amazon sont-ils réservés à certains vendeurs ?

La Commission va examiner si les critères fixés par Amazon pour sélectionner le vainqueur de la «boîte d’achat» (« Buy Box ») et permettre aux vendeurs de proposer des produits aux abonnés de son service Prime conduisent à un traitement préférentiel de l’activité de vente au détail d’Amazon ou des vendeurs qui utilisent les services logistiques et de livraison d’Amazon.

La «boîte d’achat» apparaît de manière bien visible sur les sites web d’Amazon. Elle permet aux clients d’ajouter directement des articles d’un vendeur spécifique dans leur panier. Gagner la «boîte d’achat», c’est-à-dire être choisi comme l’offre qui y figure, est crucial pour les vendeurs de la place de marché car cette boîte met en évidence l’offre d’un seul vendeur. Cela génère la grande majorité de toutes les ventes.

Est ce que tout vendeur accède aux abonnés Prime ?

L’enquête porte sur la possibilité pour les vendeurs de la place de marché d’atteindre effectivement les utilisateurs Prime. Il est important d’atteindre ces consommateurs parce que le nombre d’utilisateurs Prime ne cesse de croître et que ceux-ci ont tendance à générer plus de ventes que les autres utilisateurs. Si Amazon privilégie sa propre activité de vente ou certains vendeurs, la pratique en cause est susceptible d’être contraire à l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui interdit les abus de position dominante sur le marché.

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