30 influenceurs épinglés par l’autorité de la répression des fraudes et bientôt dénoncés

Les influenceurs sur les réseaux sociaux sont dans le viseur du gouvernement. La DGCCRF, direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, a contrôlé 50 influenceurs au cours du premier trimestre 2023. Résultat : 30 influenceurs parmi les 50 contrôlés ont fait l’objet de constats d’infractions. Ces contrôles montrent une intensification des contrôles du marketing d’influence au premier trimestre 2023.

Des influenceurs non transparents

Pourquoi y-a-t-il des sanctions ? Les 30 influenceurs épinglés n’étaient pas transparents sur le caractère commercial de leur démarche ou sur l’identité de la personne pour le compte de laquelle ils agissaient. Les contrôles ont conduit au prononcé de 18 injonctions de cesser des pratiques illicites et à 16 procès-verbaux pénaux. A noter que ces 50 contrôles représentent presque autant de contrôles en 3 mois que sur l’année 2022. Un constat d’infraction a été établi pour 60 % des influenceurs contrôlés, passibles de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Olivia Grégoire Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et la DGCCRF déclarent que le contrôle du secteur de l’influence restera une priorité d’action.

La DGCCRF poursuivra ses contrôles en 2023 dans le secteur de l’influence en affirmant vouloir y assurer la protection des consommateurs à un haut niveau. L’autorité estime que l’omniprésence des influenceurs sur les réseaux sociaux et les mauvaises pratiques d’une partie d’entre eux justifient cette mobilisation et cette vigilance.

Une publication des mesures prises à l’encontre de certains influenceurs

Bruno Le Maire et la DGCCRF annoncent qu’ils rendront publiques les mesures prises à l’encontre de certains influenceurs afin de sensibiliser aux enjeux de loyauté dans le respect des procédures du code de la consommation.
Une proposition de loi a été présentée en commission des affaires économiques au Sénat le mercredi 3 mai et sera mise au vote le 9 mai. L’objectif est une meilleure régulation du secteur de l’influence. L’ensemble des mesures vise à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Cette proposition de loi vise à donner à l’activité d’influence un cadre plus clair et plus sécurisant pour les consommateurs. Cette proposition cherche à définir l’activité d’influence commerciale, clarifier les règles à respecter en matière de publicité, et encadrer les relations commerciales entre les marques, les influenceurs et leurs agents. Le texte vise à renforcer les pouvoirs de la DGCCRF pour faire cesser plus rapidement les comportements illicites, et réaffirmer les obligations des plateformes numériques consacrées par le droit européen selon le règlement DSA concernant la lutte contre les contenus illicites et la modération des comptes d’influenceurs.

La mise en place de la brigade d’influence commerciale, annoncée par Bruno Le Maire en mars dernier, sera effective en septembre 2023, afin de renforcer les contrôles de la DGCCRF. La DGCCRF rappelle que les consommateurs peuvent signaler toute pratique déloyale à sa plateforme Signalconso, qui comporte une rubrique dédiée à l’influence commerciale.