Le tribunal judiciaire de Paris a décidé, ce vendredi 19 décembre, de ne pas suspendre la plateforme chinoise d’e-commerce Shein en France, rejetant ainsi la demande formulée par l’État. Le tribunal a jugé que le blocage complet de la plateforme Shein serait disproportionné et porterait une atteinte injustifiée à la liberté d’entreprendre, selon un communiqué rapporté par l’AFP.
Demande de blocage temporaire du site
Saisie par les pouvoirs publics, la juridiction devait se prononcer sur une requête visant à bloquer temporairement le site, notamment en raison de la présence de produits illicites proposés par des vendeurs tiers sur sa marketplace. L’État s’appuyait sur l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), estimant que certains contenus et produits pouvaient constituer un dommage pour les consommateurs.
Le gouvernement demandait a minima le maintien de la suspension de la marketplace et, plus largement, l’arrêt des ventes ne relevant pas de l’habillement. De son côté, Shein contestait ces accusations, dénonçant une pression politique et médiatique excessive.
Retour progressif de la marketplace
Par cette décision, le tribunal n’a pas suivi les réquisitions de l’État, laissant la plateforme poursuivre ses activités en France. La marketplace de Shein ne devrait pas cependant rouvrir en totalité, mais progressivement. La catégorie des produits sexuels resterait inaccessible car Shein ne parvient pas à contrôler l’âge des utilisateurs.
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