Shein peut poursuivre ses ventes e-commerce en France, décision du tribunal judiciaire

Le tribunal judiciaire de Paris a décidé, ce vendredi 19 décembre, de ne pas suspendre la plateforme chinoise d’e-commerce Shein en France, rejetant ainsi la demande formulée par l’État. Le tribunal a jugé que le blocage complet de la plateforme Shein serait disproportionné et porterait une atteinte injustifiée à la liberté d’entreprendre, selon un communiqué rapporté par l’AFP.

Demande de blocage temporaire du site

Saisie par les pouvoirs publics, la juridiction devait se prononcer sur une requête visant à bloquer temporairement le site, notamment en raison de la présence de produits illicites proposés par des vendeurs tiers sur sa marketplace. L’État s’appuyait sur l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), estimant que certains contenus et produits pouvaient constituer un dommage pour les consommateurs.

Le gouvernement demandait a minima le maintien de la suspension de la marketplace et, plus largement, l’arrêt des ventes ne relevant pas de l’habillement. De son côté, Shein contestait ces accusations, dénonçant une pression politique et médiatique excessive.

Retour progressif de la marketplace

Par cette décision, le tribunal n’a pas suivi les réquisitions de l’État, laissant la plateforme poursuivre ses activités en France. La marketplace de Shein ne devrait pas cependant rouvrir en totalité, mais progressivement. La catégorie des produits sexuels resterait inaccessible car Shein ne parvient pas à contrôler l’âge des utilisateurs.

Le gouvernement annonce qu’il fait appel de la décision du Tribunal judiciaire. Il pointe que le juge a ordonné à Shein de mettre en place des mesures de vérification de l’âge pour commercialiser des produits à caractère pornographique. À défaut, la plateforme s’expose à une astreinte provisoire de 10 000 euros par infraction constatée, pour une durée de 12 mois. Cette décision est exécutoire immédiatement.

Le gouvernement déclare être convaincu du risque systémique du modèle lié à Shein. Il fera appel de cette décision dans les prochains jours. Il annonce qu’il continuera de contrôler strictement l’ensemble des plateformes, via une étroite surveillance des services de l’État.

Surtaxe de 3 € pour les petits colis

Le gouvernement veut rappeler que des actions se poursuivent également au niveau européen. Il déclare que la France a obtenu la réforme de l’exemption des droits de douane sur les colis de moins de 150 €. Cette réforme entrera en vigueur courant 2026 afin de mieux contrôler les flux et amplifier les contrôles sur les plateformes en ligne.

Le gouvernement indique que le 12 décembre dernier, il a convaincu tous ses homologues européens et obtenu l’instauration d’un tarif douanier d’un montant forfaitaire de 3 € par catégorie d’articles contenus dans les colis inférieurs à 150 euros qui entreront sur le territoire européen. Cette mesure sera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2026.