Depuis le 13 mai, les personnes qui souhaitent se déplacer dans certaines zones réservées pour les Jeux Olympiques doivent demander une autorisation sous la forme d’un QR code.
De nouvelles données personnelles captées lors des Jeux Olympiques
La Cnil confirme la légitimité du traitement de données pour sécuriser les événements exceptionnels.
De nouvelles catégories de données sont traitées dans le cadre des JO. Il s’agit de la photo, du document de justificatif d’accès, de la copie des titres d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport ou titres de séjour), ainsi que la copie du certificat d’immatriculation.
La Cnil a émis des observations. Dès lors, les copies des cartes nationales d’identité, des permis de conduire, des passeports et des titres de séjour ne seront conservées que le temps nécessaire à la délivrance du titre d’accès. Les autres données seront conservées trois mois, comme c’était déjà le cas auparavant.
La collecte de la photo n’est pas obligatoire
Dans son avis, la Cnil a également considéré que si la collecte de la photo pouvait être justifiée au regard de l’ampleur des contrôles à mener pendant les Jeux olympiques et paralympiques, cette collecte de photo devrait en revanche être limitée aux seuls événements de cette ampleur. L’arrêté du 3 mai 2024 publié prévoit en conséquence que sa collecte n’est pas obligatoire.
La Cnil s’est intéressée également à la transmission des données collectées aux organisateurs de l’événement. La Cnil indique que les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques doivent également délivrer un laissez-passer pour permettre aux personnes qui ne sont pas spectateurs d’accéder à l’établissement ou l’installation de l’événement lui-même.
Des données transmises aux organisateurs de l’événement
À cette fin, l’arrêté du 3 mai 2024 permet aux organisateurs de grands événements d’être destinataires de certaines données du fichier des résidents dans la zone de sécurité. Cette transmission ne concernera pas les spectateurs. La transmission de données à l’organisateur ne devra avoir lieu que lorsque ce dernier ne collecte pas lui-même les mêmes données.
La Cnil ajoute que pour les personnes (entraîneurs, arbitres, médecins, etc.…) qui souhaitent accéder aux établissements et aux installations qui accueillent un grand événement, une enquête administrative sera réalisée avant d’autoriser l’accès. La Cnil déclare que les spectateurs et les personnes souhaitant seulement accéder à d’autres lieux ou bâtiments de la zone, notamment les habitations ou commerces sans lien avec l’événement, ne sont pas concernés par ces enquêtes spécifiques.
Le QR code concernera l’accès aux zones de sécurité suivantes :
- le périmètre de protection « SILT » ou périmètre « noir » au sein duquel la circulation motorisée et piétonne sera réglementée et des vérifications seront effectuées telles que des palpations de sécurité, l’inspection visuelle et la fouille de bagages, etc.
- le périmètre « rouge » au sein duquel des mesures de restriction de la seule circulation routière seront appliquées.
Le laissez-passer sera délivré à la suite d’une inscription sur une plateforme numérique qui entrainera la collecte de données personnelles. Le laissez-passer contiendra un code QR afin de fluidifier le contrôle à l’entrée des zones, où une forte affluence est attendue.
Ce dispositif reprend ce qui avait été fait pour de précédents grands événements tel que le G7 en France en 2019 mais en l’adaptant aux particularités des Jeux olympiques et paralympiques. Pour vérifier si l’on est concerné et connaître le détail des modalités pratiques d’organisation, on peut consulter le site internet dédié au Pass Jeux.
