Meta et ses pratiques publicitaires sont la cible de 67 médias français, représentant 200 publications, dont les poids lourds TF1, France Télévisions ou Le Figaro, ainsi que des journaux régionaux leaders tels que Ouest France ou la Voix du Nord. Ils s’unissent désormais pour défendre leur droit à une réparation financière.

Ces groupes de médias accusent Meta de leur avoir causé un préjudice commercial massif en ne respectant pas le RGPD alors qu’eux mêmes mettaient en place le consentement de leurs utilisateurs au recueil de leurs informations personnelles. Les plaignants ont assigné Meta mercredi 23 avril devant le Tribunal des activités économiques de Paris (ex-Tribunal de Commerce). 

Demande de réparations financières

Ces éditeurs attaquent en justice Meta, la maison mère de Facebook et d’Instagram, en l’accusant de pratiques illégales dans la publicité en ligne. Ils demandent des réparations financières. Ces médias sont représentés par le cabinet d’avocats français Darrois Villey Maillot Brochier  et par le cabinet américain et européen Scott+Scott.

Cette plainte réunit pour la première fois, des médias français dont des chaînes de télévision et de radio publiques et privées. Ils demandent la réparation des pertes résultant des pratiques commerciales et publicitaires qu’ils considèrent déloyales et illégales de Meta. Ils annoncent vouloir récupérer des importantes pertes financières.

La plainte affirme que la domination de Meta sur le marché de la publicité digitale repose principalement sur des pratiques illégales, notamment la collecte à grande échelle de données personnelles et leur utilisation illégale à des fins de publicité ciblée. Selon les avocats des médias français, cette pratique de Meta constitue une violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Collecte de données personnelles illégales

Selon la plainte, depuis des années, Meta collecte massivement des données personnelles sensibles sans informer ni obtenir le consentement de ses utilisateurs. Meta les utilise ensuite abusivement à des fins publicitaires ultra-ciblées, au détriment des médias traditionnels.

Toujours selon leurs avocats, les organisations médiatiques traditionnelles paient un lourd tribut à la domination de Meta dans le secteur de la publicité. Elles ont subi une baisse significative de leurs revenus publicitaires en conséquence directe des pratiques commerciales qu’elles qualifient d’illégales de Meta dans ce domaine.

Au passage, ces médias se positionnent en pilier de l’information publique et en gardien essentiel de la liberté d’expression et, en fin de compte, de la démocratie. Ils estiment être touchés dans leur essence même car les revenus publicitaires leur permettent de garantir une couverture de l’information fiable, équilibrée et indépendante comme base du discours public.

Meta a été lourdement sanctionné sur le RGPD

Les avocats des médias français plaignants appuient leur action sur le fait que Meta a été lourdement sanctionné en matière de RGPD, avec des amendes atteignant 2,8 milliards de dollars. Ils rappellent qu’en décembre 2022, la Commission irlandaise de protection des données a infligé à Meta une amende de 427 millions de dollars pour avoir traité les données des utilisateurs de Facebook et d’Instagram à des fins de publicité ciblée sans consentement valable.

Meta a ensuite été sanctionné d’une amende de 1,3 milliard de dollars en mai 2023 pour avoir transféré illégalement les données des utilisateurs européens de Facebook vers les États-Unis. Enfin, Le 23 avril, la Commission européenne a infligé une amende de 200 millions d’euros à Meta pour ne pas avoir offert aux consommateurs des choix quant à l’utilisation de leurs données personnelles.

Les plaignants comprennent des chaines de télévision et des radios privées et publiques françaises dont TF1, le groupe France Télévisions, Radio France, le groupe RMC BFM, Europe1 et des quotidiens nationaux Le Figaro, Libération, Les Echos-Le Parisien et des leaders régionaux dont Ouest France, La Voix du Nord, La Dépêche et des magazines tels que Marianne, le groupe Prisma et la plateforme de partage de vidéos Dailymotion.