Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances, annonce sur les ondes de RTL ce 14 mars qu’il va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. Il a en ligne de mire les contrats proposés aux développeurs et aux startups afin de faire apparaître leurs Apps mobiles sur une des deux plateformes phares du marché.
“J’apprends que quand des développeurs souhaitent développer des applications et la vendre à Google ou Apple, ils se voient imposer les tarifs, Google et Apple récupèrent les données, Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs,” liste-t-il. Le ministre considère que cela n’est pas acceptable.
“Google et Apple aussi puissants soient-ils n’ont pas à traiter nos startups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui“, tranche-t-il. Il avance que cela va valoir une amende aux deux géants américains, une sanction qu’il chiffre en millions d’euros. “Je suis garant de l’ordre public, et économique, il y a des règles, il y a une justice, elles doivent être respectées par tous,” insiste-t-il.
Dans le même sens, il annonce que la taxation des géants du Web Google, Amazon ou Facebook, se dessine au niveau européen pour le début de 2019. “Je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon. Nous l’obtiendrons, je me bats pour cela avec le Président de la République, d’ici la fin 2018 pour une application en Europe début 2019, c’est le calendrier que je souhaite” conclut-il.
Si la démarche du ministre en ce qui concerne les développeurs est pleine de bonnes intentions, les mots mêmes qu’il utilise montrent sa méconnaissance du sujet, en particulier lorsqu’il décrit les développeurs comme “vendeurs” d’Apps à Google ou Apple. Les Apps mobiles ne sont pas vendues mais doivent passer un ensemble de contraintes avant d’être hébergées et référencées sur les plateformes des deux Américains.
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